CONGE SABBATIQUE - MODALITES

Publié le 06/06/2009 Vu 2107 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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06/06/2009 14:38

Bonjour à tous,

je viens d'envoyer à mon employeur une demande de congé sabbatique qui commencerait le 1er septembre 2009 pour une durée de 10 mois ;
j'ai envoyé ma lettre avec toutes les conditions nécessaires, avec AR, qui a été présentée en date du 1er juin 2009 ; (pour info, je suis dans cette ent depuis plus de 6ans)

Je me pose maintenant 2 questions :

1 - à la date du 1er juin, l'effectif de mon entreprise était supérieur à 200 salariés, mais comme nous sommes en plein Plan Social, l'effectif risque de tomber sous la barre des 200 salariés au 1er septembre 2009 ; ma question = à quel moment doit-on considérer l'effectif de l'entreprise ? le jour de la presentation de ma lettre ? (le 1er juin) ou bien le jour prévu du commencement de mon congé sabb ? (le 1er sept)
Ce point est très important, car il conditionne le refus eventuel de mon employeur (dans les ent de plus de 200 salariés, le refus est impossible, seul le report existe)

2 -on prend comme hypothese que le refus n'est pas possible, le report de mon congé est cependant envisageable ; j'ai vu dans les articles concernés du code du travail, que "l'employeur peut differer le depart en congé sans justificiation, dans la limite de 6 mois à partir de la date de la presentation de la lettre du salarié" (si plus de 200 salariés) = je n'ai pas fait mes études dans le domaine juridique, mais d'apres mes quelques connaissances et mon raisonnement, cela signifie qu'au pire, je partirai le 1er décembre (6 mois apres la presentation de ma lettre qui a été faite le 1er juin) ;
etes vous d'accord avec moi sur ce point ?


Merci d'avance pour votre aide


NB : il n y a aucun autre salarié de mon entreprise en CS en date du 1er juin 2009.

jazzie

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