Congé sans solde forcé par l'employeur

Publié le Vu 4926 fois 2 Par Alex221
12/12/2009 11:08

Bonjour,

Je suis embauché en CDI dans une boîte de Travaux Publics du Finistère depuis 1 mois et demi. Cela est mon premier emploi. La boîte ferme pour les vacances de Noël. Faute de travail elle ferme pour 3 semaines. N'ayant pas le droit aux congés (car embauché depuis moins d'un an) elle me force à prendre un congé sans solde. A-t-elle le droit de m'y forcer, et si tel est le cas ai-je accès à des indemnités (comme un chômage par exemple) ?

Cordialement,

Alexandre

12/12/2009 14:15

Bonjour,
Pas question de congés sans solde.
Vous écrivez immédiatement une lettre recommandée AR ,lui signifiant que vous refusez tout congé sans solde et demandez à bénéficier de l'allocation pour privation d'emploi conformément à l'article R5122-10 du code du travail.Il doit faire une demande à la DDTEFP AU MOINS 20 JOURS AVANT et en plus A LA CAISSE DES CONGES DU BTP.Il doit justifier de la fermeture aussi longue .Tant pis pour lui si il ne l'a pas fait ,il devra vous payer normalement.
De plus pour un fermeture aussi longue ,il doit consulter le CE ou les DP et surtout dans tous les cas vous avertir dans un délais de prévoyance suffisant ,ce qui semble le cas(cassation sociale du 25 fevrier 1998 n°95-45659.
Est ce que sur votre contrat de travail ,lors de votre embauche ,la fermeture était prévue ?
Envoyez moi un email avec tous les éléments ,je vous indiquerai clairement ce qu'il faut faire .(BTP nombre de salariés,nombre de Délégués du personnel ,syndicats ,CE)
Indiquez moi également ,si vous étiez aux ASSEDICS précédemment et quel est la forme de votre contrat de travail.
cordialement.
sujikenzo@yahoo.fr

13/12/2009 12:15

Merci de m'avoir donné une réponse aussi rapide.

Je vous envoie un mail dans les plus brefs délais avec tous les éléments à ma disposition actuellement.

Alexandre

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