Congé sans solde, PEE et CET

Publié le 02/03/2011 Vu 8414 fois 2 Par
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28/02/2011 14:58

Bonjour,

Je suis en congé sans solde depuis un an et pour encore 6 mois. Congé sans solde et non congé sabbatique car je ne remplissais pas une des conditions nécessaires.

Nous avons au sein de mon entreprise un CET, auquel je n'ai pas touché en partant. Je souhaiterais aujourd'hui pouvoir en profiter pour financer mes derniers mois. J'ai fait une demande à mon entreprise sur la possibilité ou pas de débloquer. Sans réponse. Je souhaiterais donc votre avis avant de les relancer une énième fois.

Dans le même cadre, nous avons également en place un PEE. Etant en congé sans solde, donc sans rupture de contrat, si je fais un versement sur mon PEE, l'entreprise est-elle obligée de m'abonder ?

Je vous remercie par avance, et me tiens à votre disposition pour tout complément d'informations.

28/02/2011 15:32

Bonjour,
Normalement, vous avez la possibilité de débloquer tout ou partie du Compte Epargne Temps dans le cadre d'un congé sans solde, si ce n'est pas le cas, je vous conseillerais de confirmer votre demande par lettre recommandée avec AR...
Pour le Plan d'Epargne Entreprise, il faudrait consulter l'accord pour voir les différentes situations d'abondement prévues...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/03/2011 08:04

Bonjour,
Merci pour ces infos.

Concernant mon CET, après avoir relancé mon entreprise, il s'avère que celle-ci m'ait fait un virement. D'après le montant il s'agirait de l'ensemble de mes CP/RTT au départ de mes congés, inclus et non inclus dans le CET. Je dois attendre ma fiche de paie pour confirmation (je vis à l'étranger).

Concernant le PEE, j'ai relu l'accord. La seule mention de non abondement concerne les versements des retraités et pré-retraités. Aucune mention aux cas des congés (maternité, maladie, sabbatique, sans solde), ni à la suspension de contrat. Je vais donc effectuer un versement...

Cdlt.

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