conges acquis conges obligatoires

Publié le 29/08/2012 Vu 1401 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/08/2012 12:07

bonjour,
je suis commercial pour une eurl dans le secteur de la photographie scolaire.
Je suis chargé de démarcher les écoles collèges et lycées pour leur proposer photographies de classes et individuelles.
convention collective 3150.
Mon contrat est de 35 heures par semaine et j'ai un fixe mensuel.
Mes congés sont fixés par l'employeur.
Travaillant sur plusieurs zones académiques, mes congés interviennent seulement quand les 3 zones sont en vacances : été Toussaint et Noel.
J'ai commencé à ce poste en février 2011 et par conséquent, j'était en congés juillet août 2011.
Pour ces premiers congés, rien ne m'a été demandé, et j'ai bien reçu mon salaire.
De retour de vacances cette année, mon employeur me contacte pour me dire que je leur dois des heures car mon "compteur" congés est en négatif.
Etant donné que je n'ai pas choisi d'être en vacances puisque je dépends des vacances scolaires, que puis-je faire.
En fait, sur la période de travail, je suis à plus de 35 heures car j'ai des amplitudes de travail importantes du fait des déplacements, mais on ne m'a jamais demandé de justifier des heures sup. Je pense que je vais devoir tenir un tableau dès septembre.
Que pensez vous de tout cela ?
Merci

29/08/2012 12:15

Bonjour,
Si l'employeur vous impose des congés payés pour une durée supérieure à vos droits normaux, il devrait au moins être prévu que les heures faites en plus le reste de l'année compense cela...
Pour la première année, si toute la période d'absence vous a été payée, cela vous a évité de demander à l'employeur de faire une déclaration de chômage partiel et qu'éventuellement vous en fassiez à Pôle Emploi pour une indemnisation complémentaire si vous y étiez indemnisé avant cet emploi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/08/2012 12:30

Bonjour pmtedforum,
Merci pour votre rapide réponse.
C'est exactement ce que je pensais, autant pour la première période de congés juillet août 2011 je ne pense pas avoir acquis assez d'heures sup pour les justifier (de février à juin, c'est un peu juste) mais ils ne m'en ont pas fait la remarque, autant ces dernières vacances, j'aurai pu largement les combler avec les heures sup (si tant est que ce ne soit pas suffisant avec les congés payés).
Je vais faire un écrit à mon travail pour leur signifier que je veux commencer la saison avec un compteur à 0 et que je tiendrais un tableau d'heures sup mais ils seront perdants.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1428 avis

249 € Consulter