Congés d’ancienneté

Question

1 message

06/06/2019 19:55

Bonjour ,

etant dans l’entreprise depuis un certains nombre d’année

j’ai droit à mes 6 jours d’ancienneté je suis passée à 80%en l’an 2000 en ayant toujours mes 6 jours. Puis en 2018 on me fait comprendre que comme je travaille à temps partiel je n’ai plus que droit à 4 jours. Est ce possible ?

Merci pour votre reponse

cordialement

christine H Dernière modification : 07/06/2019 - par Tisuisse Superviseur

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Visiteur · Answer 1 · 06/06/2019

06/06/2019 22:44

Bonjour

A défaut d'un accord collectif prévoyant une règle de prorata, les salariés à temps partiel ont droit au même nombre de jours de congé supplémentaires que les salariés à temps complet.

P.M. · Answer 2 · 06/06/2019

49763 messages

06/06/2019 23:58

Bonjour,

Il faudrait donc que vous indiquiez l'intitulé exact de la Convention Collective qui vous est applicable à défaut de son numéro pour que vous sois donnée une réponse précise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.