congés annuels et changement contrat travail

Publié le 26/03/2011 Vu 2085 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/03/2011 14:33

bonjour,

Je suis AMP auprès d'une MAS (adultes handicapés), en CDI, temps partiel à 90%.

- la CCN66 prévoit un même nombre de jour de C.A. que les CDI à temps plein hors mon employeur ne me propose que 22 jours......au lieu des 25 aux temps pleins (conscient que mon salaire serait sur ma base habituelle)

- de plus mon contrat de travail indique le droit à l'employeur d'un changement de conditions de travail sous réserve d'une réorganisation ou un manquement important de personnels, hors si mon amplitude hebdomadaire n'a pas changé mes heures de travail sont réparties différemment (avec 1 journée en plus la semaine) SANS que les conditions prévues soient mises en place : il n'y a eu AUCUNE réorganisation (simplement un "jeu de chaises") et en ce qui concerne le manque de Personnel, depuis des décénnies cet organisme emploi des intérimaires (dont j'ai fait partie pendant 20 ans)

Est-ce "normal", puis-je défendre mes intérêts ?

MERCI BEAUCOUP
Josy

26/03/2011 16:17

Bonjour,
Il faudrait savoir comment l'employeur justifie ce calcul de congés payés car s'il est basé sur les jours ouvrés dans l'entreprise, il devrait effectivement être le même sachant que la règle normale est de calculer en jours ouvrables à raison de 6 jours par semaine du lundi au samedi, ce qui donne donc droit à 30 jours ouvrables par an...
Le contrat de travail à temps partiel doit normalement indiquer l'horaire de travail et la répartition du nombre d'heures pour chaque jour dans dans la semaine, il ne peut être modifié qu'avec l'accord du salarié...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/03/2011 21:12

MERCI pour la réponse
le problème est le manque évident de communication de la direction, des syndicats et du ce (je parle de mon entreprise)
mais je puis assurer que mes collègues ont toutes et tous 25 jours de CA (+ éventuelles anciennetés) lorsqu'ils sont à temps plein, je pensais donc qu'aucune raison pouvait me pénaliser.

OUI effectivement le contrat initial prévoit des jours et horaires de travail, MAIS il prévoit aussi des changements sur la seule décision de la direction dans les cas déjà cités (réorganisation ou manque de personnel)

et là aussi je confirme qu'il n'y a eu AUCUNE réorganisation, sauf que certaines personnes ont changé de poste, de services mais cela n'est qu'un jeu de chaise musicale et rien d'autres
et pour ce qui est du manque de personnel, l'entreprise adopte depuis TRES LOGTEMPS l'utilisation d'intérim, de CDD donc c'est dans les meiurs de l'entreprise et pas nouveau

Je ne vois donc rien qui puisse justifier que l'employeur me fasse changer mes jours et horaires de travail et me pénalise sur mes C.A.

A rajouter que, contrairement à d'autres collègues, je ne bénéficie pas des congés "supplémentaires" de 18 jours par an (je dis bien "supplémentaires"....aux C.A. annuel normal)cela fait beaucoup mais l'entreprise est INTOUCHABLE fort de son bon droit...

Peut être a t-elle raison mais trop de personnel arrête "en déprime" remplacé par des CDD et elle continue de tourner sans que personne ne n'en inquiète

MERCI des réponses

Josy

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