Congés forcés sans solde

Publié le Vu 761 fois 7 Par elolex
28/11/2014 20:48

Bonsoir,

Je suis employé en CDI dans une entreprise de BTP depuis le 25/08/2014. Mon patron veut fermer pour la période des fêtes mais il ne m'a toujours pas informé des dates précises. A-t-il le droit car j'ai vu que le délai minimal pour fixer les dates est d'un mois avant la fermeture. De quel façon doit-il nous informer car de façon verbale il n'y a aucune trace, et son bureau étant à son domicile, mon collègue et moi n'y avons pas accès, donc on ne peut pas voir d'affichage.
Si les conditions pour m'informer de la prise des congés ne sont pas remplies, puis-je prétendre à me faire indemniser par mon employeur pour la période de fermeture?
Merci d'avance pour vos réponses.

28/11/2014 20:57

Bonjour,
Si c'est une petite entreprise, l'affichage peut-être remplacé par une communications directe mais de toute façon l'employeur devrait respecter les délais, mais je crains que l'employeur refuse de vous indemniser sans que vous saisissiez le Conseil de Prud'Hommes, ce qui risquerait de créer une ambiance assez désagréable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/11/2014 22:30

Merci de votre réponse

02/12/2014 09:22

Excusez moi j'ai oublié de préciser que je suis en contrat de professionnalisation avec mon employeur en partenariat avec l'afpa et que mon employeur perçoit des aides par le pole emploi et par un autre organisme. A-t-il quand même le droit de ne pas me payer ces congés forcés alors qu'il a des aides?
Merci de vos réponses.

02/12/2014 09:40

Bonjour,
Vous êtes donc en CDI avec une période de professionnalisation mais les aides ne servent pas à financer des congés mais plutôt à assurer votre formation donc pendant le temps de travail...
En plus, il faudrait vraiment savoir si cette période de fermeture de l'entreprise aura lieu et pendant combien de temps et ce que vous proposera l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/12/2014 10:23

L'entreprise ferme pendant 2 semaines. Le patron ne veut rien me payer.
Cordialement

02/12/2014 10:40

Vous pourriez demander à l'employeur d'utiliser vos congés payés acquis depuis votre embauche par anticipation...
Si vous étiez indemnisé avant cette embauche par Pôle Emploi et qu'il vous reste des droits, vous pourriez demander une aide à l'organisme...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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