Congés imposé par l'employeur à la suite d'un long arrêt maladie

Publié le Vu 207 fois 7 Par diaz fred
25/11/2018 08:22

Bonjour,

J’ai été en arrêt maladie pendant 4 mois de mi juillet à mi novembre, suite à cela j’ai pris 5 jours de congés pour avoir un rendez-vous chez le médecin du travail afin qu'il me fasse une visite de reprise.

J’ai reçus avant la date de reprise du travail une lettre recommandée de mon employeur me disant qu'il me met en congés à partir de ma date de reprise pendant 45 jours pour épuiser mon reliquat de congés payer.

A-t-il le droit de m’imposer 45 jours de congés payé consécutif.

N’y a-t-il pas un délai de prévenance à respecter.

Merci pour vos réponses, cordialement

25/11/2018 09:21

Bonjour,
Vous ne précisez pas si ce sont 45 jours calendaires, ouvrables ou ouvrés mais, sauf report d'un reliquat de l'année précédente, a priori, vous ne devez avoir que 30 jours ouvrables à prendre acquis jusqu'au 31 mai 2018 et l'employeur ne peut vous obliger à prendre que 4 semaines consécutives et pas à en prendre par anticipation, ceux acquis depuis le 1er juin 2018…
Normalement, sauf circonstances particulières, l'employeur ne peut pas modifier les dates des congés payés moins d'un mois avant le départ…
Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi vous auriez été obligé de prendre des congés payés pour avoir un rendez-vous avec le médecin du Travail puisque si vous aviez prévenu l'employeur que vous n'auriez pas de prolongation, c'est à lui d'organiser la visite au plus tard dans les 8 jours…
En plus, il pourrait être litigieux de vous faire prendre des congés payés avant que la visite de reprise ait été passée alors que vous auriez dû passer une visite de pré-reprise à votre initiative, à celle du médecin conseil de la CPAM ou de votre médecin traitant ...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/11/2018 10:06

Bonjour LM,
J’ai envoyé une lettre à mon employeur en LRAR qu’il a reçus 8 jours avant ma reprise.

Il m’a convoqué 2 jours après réception de la lettre pour me faire part que je ne pourrai pas reprendre mon travail temps que je n’ai pas passer une visite de reprise avec un avis d’aptitude et qu’il valait que je prenne des jours de congés sinon je ne serai pas payer.

Je lui et fait part que j’avais téléphone a la secrétaire et qu’il y avait de la disponibilité mais que je ne pouvais pas prendre de rendez-vous que c’était à l’employeur de le faire.

Il ne m’a pas répondu, mais il m’a fait part que j’avais un reliquat de 45 jours de congés et qu’il ne voulait pas me les imposé que cela devait finir de moi.

C’est pour cela que j’ai posé 5 jours de congés payer.

Il m’a rappelé le soir pour me dire que le rendez-vous aura lieu 2 jours après m’a reprise

Il faut vous précisé que j’ai eu un entretien avec le médecin du travail et mon employeur 3 semaines avant pour une reprise le lendemain.
La mon employeur m’a fait part qu’il ne souhaité pas que je reprenne le travail et qu’il était de mon intérêt de faire une rupture conventionnelle et qu’il allait me faire une proposition que je n’ai pas reçus.
il me la fait leur de mon entretien pour le rendez vous de la visite medical 4 jours avant ma fin de congés payé.

je lui et fait une contreproposition qu'il a refus et c'est pour cela qu'il m'oblige ces 45 jours car il ne veulent pas que je reprenne le travail car mon remplaçant leur conviennent et que le faite que je reprendrai mon travail perturberai la nouvelle organisation.

Les congés sont des jours ouvrés.
Le reliquat des jours de congés au 31/06/2018 sont les suivant :
19 jours de CP
6 jours d’ancienneté
4 jours de JNT
Vient s’ajouter les 25 jours acquit au 31/06/2018 plus 3 jours d’ancienneté acquit au 17/08/2018

25/11/2018 10:27

P.M,
excusez moi pour la faute de votre nom.
merci pour votre réponse.

25/11/2018 11:20

Je ne sais pas si l'entretien que vous avez eu avec le Médecin du Travail et l'employeur s'inscrit dans le cadre de la visite de pré-reprise mais c'est inhabituel et on ne sait pas si le Médecin du Travail était prêt à vous déclarer inapte…
La visite de reprise doit être organisée par l'employeur mais si une disponibilité était possible dès le jour de reprise, je ne vois pas pourquoi il n'en a pas fait usage…
L'employeur a été assez malin pour ne pas vous imposer la prise de 45 jours ouvrés de congés payés en vous laissant en faire la demande ce que vous n'auriez pas dû accepter puisque s'il ne voulait pas que vous repreniez le travail c'était à lui d'en assumer les conséquences…
Si vos négociations n'aboutissaient pas il aurait ainsi un moyen de pression puisque vous n'auriez plus de congés payés et que ceux à prendre à partir du 1er mai 2019 seraient entamés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/11/2018 11:52

la prise de congés est imposé par l'employeur ,comme je le dis sur le premier message.

25/11/2018 16:46

C'est ce que j'avais lu mais ensuite vous indiquez dans votre message posté le 25/11/2018 à 10:06 :
Il ne m’a pas répondu, mais il m’a fait part que j’avais un reliquat de 45 jours de congés et qu’il ne voulait pas me les imposé que cela devait finir de moi.
Donc on ne sait plus si c'est suite à votre demande que l'employeur vous envoie la lettre recommandée...
Sinon, on en revient à ce que je vous ai indiqué à ce propos dans mon message posté le 25/11/2018 à 09:21...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/11/2018 11:34

bonjour P.M,
merci pour vos réponses rapide.
Bien à vous

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