Congés imposés par l'employeur situation conflictuelle

Publié le 14/05/2015 Vu 1308 fois 1 Par
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13/05/2015 18:19

Bonjour, j'ai quelques questions à poser concernant ma situation.

Je vous explique brièvement la situation, je suis en poste en CDI depuis janvier 2014, sur la base du temps annualisé.

Donc j'ai effectuer des semaine à plus de 35 h et d'autres inférieures a 35 h.

Dans cette entreprise les congés sont imposés par l'employeur et pour l'année précédente je n'ai pas travailler du 31/10/2014 au 19/01/2015.

Tout a redémarrer normalement a part que cette année,l'activité est moindre que l'année précédente.

De ce fait la situation c'est quelque peu tendu entre moi et mon employeur. C'est pourquoi je me suis mis a la recherche d'un autre emploi ( je ne me suis pas rendu au travail le 30/04/2015 et le 01/05/2015) jusqu'au jour ou celui ci suite a une dispute à décider de me mettre en congés anticipés pour un motif que je trouve non fondé et me l'a appris le 09/05/2015 a 15h30 pour que je soit en congés le même jour a 16h, cette décision ma ensuite était communiqué par mail en m'indiquant que cela serait jusqu'au 25 mai inclus (au minimum).

Je reçois ce jour la confirmation de ma mise en congés par courrier AR et mon avertissement concernant les deux jours d'absences.

Je pense que le but de mon employeur ( comme il me la fait comprendre lors de la dispute) et de soit faire le nécessaire pour me licencier ou que je parte de moi-même et cette mise en congés pour qu'il puisse me reprocher et me déduire ces heures que je n'aurais pas effectuer.

Mes questions sont simples:

- Peut-il me mettre en congés de cette manière et dans un délai si cours?

-N'aurait-il pas du me mettre en chômage partiel suite a une baisse d'activité?

-Si je venais à quitter mon poste, est-il possible que je doivent des heures à mon employeur?

-J'ai refusé de travailler le 1er mai, suis-je dans mon droit?

Et donc par rapport à tous sa j'aimerais savoir, ce que je dois-faire, car à l'heure actuel je ne vais pas au travail.
J'attends vos réponses avec impatience car pour le moment je ne sais pas quoi faire.

14/05/2015 09:58

Bonjour,
L'employeur ne peut de toute façon pas décider d'une mise en congés pays de cette manière au dernier moment, les dates ne pouvant pas être modifiées moins d'un mois à l'avance et d'autre part, il ne peut pas vous obliger à en prendre par anticipation, c'est à dire ceux en cours d'acquisition, à prendre en principe à partir du 1er mai...
Pour l'activité réduite (chômage partiel), on ne peut pas décider à sa place...
Dans ce que vous appelez l'annualisation du temps de travail tout semble fait illégalement...
Pour le travail du 1er mai, cela dépend de l'activité de l'entreprise et de la Convention Collective applicable...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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