Congés payés et congés trimestriels pour salariés à temps partiel

Publié le 08/12/2015 Vu 15089 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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07/12/2015 19:40

Bonjour,

je m'appelle Aurélie, j'ai 32 ans et je suis assistante de service social.

je me permets de vous solliciter ce jour car j'ai plusieurs questions concernant mes droits et je n'arrive pas à avoir de réponse par mail par les services de la Direccte....

j'ai débuté un mi-temps le 3 novembre 2015 dans un établissements pour enfants polyhandicapés, en CDI(j'ai un autre mi-temps en cdi ailleurs pour compléter),
et je suis donc actuellement en période d'essai.

cet établissement fait parti d'une association et dépend de la convention collective 66.


j'effectue 17h30 par semaine réparties sur deux jours (car mon lieu de travail est éloigné de mon domicile)
je fais donc 8h30- 17h le mardi et 8h30-17h30 le vendredi. le repas est pris en charge par mon employeur (cantine commune aux enfants et aux personnels)

l'établissement ferme pendant les vacances scolaires.

- mon employeur m'indique que j'ai droit à 2,5 CP par mois ainsi que 6 CT par trimestre.
combien de CP et de CT ai-je droit en étant à mi-temps? comment cela se calcule?


- il me dit que lorsque l'établissement est fermé je dois poser des CP ou CT chaque jour: par exemple si l'établissement est fermé du lundi 7/12 au vendredi 11/12 inclus, je dois poser 4 jours d'après lui (mardi, mercredi, jeudi et vendredi car je travaille le mardi et le vendredi habituellement). or je ne travaille que deux jours sur la structure donc pourquoi je devrais poser 4 jours de congé??sachant que je ne demande pas de vacances mais que la structure ferme donc je n'ai pas le choix en plus...
comment poser les CP lorsque l'on est à mi-temps?

en plus il y a plus de jours de fermeture dans l'année que je n'ai de jours de congé acquis, donc je dois poser des jours sans solde...une aide existe-t-elle pour combler cette perte de salaire involontaire?

- il me dit que les CT se calcule en heures lorsque l'on est à mi-temps et qu'un CT équivaut à 7h de travail. est-ce exact? est ce que cela signifie que j'ai droit à 42h de congé par trimestre, réparti comme je le souhaite en accord avec l'employeur? de la même manière que pour les CP, les CT doivent-ils être posés uniquement sur mes jours de travail ou sur mes jours de travail + jours entre les deux?
comment poser les CT lorsque l'on est à mi-temps?


- étant employée par deux établissements différents (deux mi-temps pour avoir un temps plein de 35h), comment dois je faire en cas d’arrêt maladie? lors de mon dernier arrêt mes deux employeurs mon retiré 5 jours chacun (la carence et les jours indemnisés par la CPAM, or je ne travaille normalement que deux jours chez l'un et deux 1/2 jours chez l'autre). j'ai donc perdu 5 jours de salaire par employeur (10 jours de salaire en moins au total) et je n'ai été indemnisé qu'une seule fois par la sécu.... comment dois-je le signifier au médecin? quelle procédure pour chaque employeur?

tout est beaucoup plus simple avec mon deuxième employeur qui dépend de la convention 51.
je ne pose des congés que sur les jours où j'étais censé travailler et je n'ai pas de CT....

j'espère que vous pourrez me renseigner car ma période d'essai (deux mois) est bien entamée et je voudrais être en mesure de défendre mes droits auprès de cet employeur qui ne m’apparaît pas toujours très honnête... et qui m'impose beaucoup de choses ces derniers jours en me précisant qu'il est dans la légalité...


je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande et pour votre aide.
j'ai tenté de comprendre seule en me référant à la convention 66 mais elle ne parle pas vraiment des cas de temps partiel...je suis perdue!

bien cordialement

08/12/2015 10:10

Bonjour,
Puisque vous acquérez 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail, cela correspond pour une année complète à 2,5 x 12 = 30 jours ouvrables soit 5 semaines de 6 jours ouvrables (du lundi au sammedi)...
Donc l'employeur vous fait même un cadeau s'il vous dit qu'il ne vous décomptera que 4 jours car il commence normalement le premier jour ouvré que vous auriez dû travailler pour se terminer le dernier jour ouvrable avant la reprise...
Si vous n'avez pas assez de congés payés acquis au moment de la fermeture de l'entreprise et qu'avant votre embauche, vous étiez indemnisée par Pôle Emploi avec des droits restants, l'organisme pourrait vous verser une aide...
Si les congés trimestriels sont acquis au prorata du temps ne travail, ils ne sont décomptés que sur les jours normalement travaillés...
Les absences doivent tenir compte du quotient du nombre d'heures non travaillées / le nombre d'heures normalement travaillées dans le mois considéré...
peut-être serait-il plus judicieux d'attendre la fin de la période d'essai pour faire valoir vos droits cat il ne serait pas trop tard après qu'elle soit terminée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/12/2015 19:03

Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse et pour votre aide!
Ma logique ne semble pas correspondre à la loi alors :-)
Grâce à vous au moins je comprends ce que mon employeur tentais de m'expliquer, ce qui est déjà très bien!
Merci encore et bonne fin de journée
Bien cordialement,
Aurélie

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