Congés payés imposés par l'employeur

Publié le 11/03/2015 Vu 1401 fois 10 Par
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10/03/2015 16:22

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si c'est normal quand une société paye les vacances de son salarié alors que celui-ci ne les avaient pas encore cotisé, et que l'année d'après celle-ci les récupère sur les vacances avenir?

Je précise sans en avoir parler au salarié avant.

Merci d'avance pour votre aide






(désolée si le sujet à déjà été aborder)[smile9] Dernière modification : 10/03/2015

10/03/2015 17:11

Bonjour,
Pouvez vous nous expliquer plus clairement le problème.
Avez vous accordé des congés payés anticipés sur demande ou avec l'accord du salarié?
Amicalement vôtre
suji KENZO

10/03/2015 17:40

Bonjour,
L'employeur ne peut pas imposer à un salarié la prise de congés par anticipation, ceux en cours d'acquisition avant l'ouverture de la période de prise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/03/2015 18:29

En faite mon fiancé a commencer à travailler en juin 2013 et le magasin ferme le mois d'aout (donc pas cotisé de congés payés), le directeur lui a payer le mois d'aout et la il veut les récupérer sur les vacances qui ont été cotisé, et je souhaiterais savoir si c'est légale

10/03/2015 19:09

Il n'est pas question de cotisation lorsque n'intervient pas une caisse de congés payés mais d'acquisition...
S'il s'agit d'août 2013, l'employeur mais le temps à la réflexion, s'il n'a rien réclamé en 2014 et d'autre part si lors de son embauche, le salarié était indemnisé par Pôle Emploi et qu'il lui restait des droits, il aurait pu avoir une aide de l'organisme...
Il ne faudrait pas non plus que cela devienne une sanction déguisée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/03/2015 20:55

Désolée, je me suis trompée c'est en juin 2014 qu'il a commencé.

11/03/2015 08:38

Mais on ne sait pas si le salarié était indemnisé par Pôle Emploi avant son embauche...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/03/2015 10:43

il était au RSA.

11/03/2015 11:06

L'employeur aurait au moins dû le prévenir de ce qu'il l'attendait car ainsi le problème sera reporté d'année en année...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/03/2015 11:18

Oui c'est sur, mais il veut lui faire rattraper sur les jours cotisé. Et c'est pour ça qu'on souhaite savoir si c'est normal.



Ps: merci pour vos réponses :)

11/03/2015 11:28

Vous continuez à parler de jours cotisés alors que je vous ai expliqué que cela n'était pas le cas...
Le salarié a bénéficié de congés payés auquel il n'avait pas le droit, il aurait pu s'en préoccuper à ce moment-là...
Normal ou anormal, nous ne savons pas s'il a été prévenu de cela et s'il serait prêt à exercer un recours maintenant jusque devant le Conseil de Prud'Hommes avec le risque d'être débouté...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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