Congés payés imposés mode de calcul

Publié le 19/01/2016 Vu 1053 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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18/01/2016 23:57

Bonjour à Tous,
Pouvez vous svp m'indiquer comment se calcul les congés payés dans le cas de figure ci-dessous :
Je vous résume brièvement la situation :
Mon contrat (un CDI à temps partiel de 92h30 par mois) a duré du 01/10/2014 au 31/08/2015.
Pour cette période de travail, mon employeur m'a versé au 31 août 2015 une indemnité de congés payés représentant 1/10iéme des salaires bruts que j'ai perçus.
Toutefois,j'ai eu des jours de congé imposés:
du 22/12/2014 au 03/01/2015 inclus et du 10/08 au 31/08/2015 inclus (fermeture de la société).
Mais mes horaires payés ont été réduis de 92h30 à 78h pour décembre 2014 et 92h30 à 38h pour août 2015. Est-ce normal ? Comment cela a t-il été calculé ?
Pour moi, ce sont donc des jours de congé non indemnisés car l'indemnité de 1/10iéme versée en août ne prends pas en compte le brut de ces heures qui ont été retirées.
Qu'en pensez-vous ?
Dans l'attente, cordiales salutations.
__________________________
Corys

19/01/2016 00:12

Bonjour,
Si l'indemnité de congés payés a été calculée sur la totalité des salaires brut, aurait dû en être déduites seulement les indemnisations que vous aviez perçues pendant leur prise mais normalement vous n'auriez pas dû subir de baisse de salaire pendant ceux-ci...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/01/2016 01:11

Bonjour, merci de votre réponse,
Si je comprends bien, j'ai eu 28 jours de congés payés imposés, mais j'ai acquis sur mes 8 mois de présence 20 jours de cp (8x2,5) les 8 jours supplémentaires imposés n'auraient pas du être déduits en décembre 2014 et en août 2015 (c'est-à-dire que la totalité de mes heures prévues au contrat auraient du être payée sur ces deux mois ?)
Par contre, de l'indemnité de Cp versée, aurait du être déduits les 20 jours de congés payés que j'avais acquis et qui ont été rémunérés.
En résumé, l'employeur ne peut donc pas vous imposer des congés non rémunérés ?
Est-ce que je vous ai compris ou pas vraiment ?
Par ailleurs, si vous en avez connaissance pouvez vous m'expliquer comment se déduisent ces 20 jours?
Merci de votre attention. Cordialement.
__________________________
Corys

19/01/2016 09:10

Bonjour,
Vous avez eu apparemment 11 mois de travail du 01/10 au 31/08/2015...
J'ignore la raison pour laquelle vous n'avez pas été payé de la totalité de l'horaire contractuel en décembre 2014 et si cela est lié au fait que vous n'aviez pas encore 3 mois de présence pour le paiement des jours fériés chômés ainsi qu'en août 2015 pour cause notamment de la fermeture de l'entreprise alors que vous aviez acquis au 31 mai 2015 a priori 20 jours ouvrables de congés payés et seul un examen des feuilles de paie pourrait le permettre corroboré avec les explications de l'employeur...
Effectivement, l'employeur ne peut pas ni vous imposer de prendre des congés payés par anticipation ni un congé sans solde sans que vous ayez donné votre accord...
Toute absence ne peut être calculée autrement qu'en appliquant au salaire mensuel le quotient du nombre d'heures d'absence / le nombre d'heures normalement ouvrées donc qui auraient dû être travaillées pour le mois considéré mais lorsque c'est une période de congés payés, cela se compense puisque le salarié doit être payé comme s'il avait continué à travailler...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/01/2016 23:42

Bonsoir,
Je poursuis mes vérifications en tenant compte de vos indications.
Vous transmettez des informations pertinentes et, de plus très rapidement, je vous remercie beaucoup pour votre attention et pour votre gentillesse. Cordialement.
Corys.
__________________________
Corys

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