congés payés imposés et réclamés par employeur

Publié le 22/04/2013 Vu 2386 fois 3 Par
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21/04/2013 10:57

Bonjour à vous tous

en février 2009,mon compagnon a été embauché dans un domaine viticole. Cette même année, durant la période d'été, son patron lui a imposé des congés qu'il lui a payé. L'année suivante, la secrétaire a informé mon compagnon qu'il n'aurait pas du avoir droit à ses congés, et donc qu'il avait désormais un solde de congés qu'il devait à l'entreprise !!! Ce congé lui a été imposé et payé sans qu'il en fasse la demande. Un employeur peut-il mettre un solde négatif de congés ?

actuellement sur sa dernière fiche de paie on peut lire

congés acquis : 30
en cours : 25
pris : 43.50
solde : -13.50

De plus ses jours d'imtempéries sont passés en congés payés alors que la convention collective prévoit de rattraper les jours d'imtempéries suivant les 26 semaines après les imtempéries.
si quelqu'un peut arriver à débrouiller tout cela , merci

21/04/2013 11:22

Bonjour,
Il faudrait savoir si le salarié a la preuve que les congés payés lui ont été imposés par l'employeur alors qu'il n'en avait pas acquis assez...
Les jours d'intempéries ne peuvent pas être décomptés après coup sur le solde de congés payés mais éventuellemnt être récupérés ou faire l'objet d'un chômage partiel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/04/2013 06:56

Merci pour votre réponse.Malheureusement il n'a pas de preuves, c'est sa parole contre celle de l'employeur car je doute que son collègue veuille bien lui servir de témoin. Pareil pour les imtempéries !!
Mais ce que nous n'arrivons pas à comprendre , ce sont les indications sur la fiche de paie pour ce qui est des congés payés . Lui en reste-t-il ou non ? Je n'ai jamais vu de solde négatifs sur les jours de congés.

22/04/2013 09:03

Bonjour,
Alors éventuellement, il faudrait savoir si depuis cette prise de congés payés, un décompte comparable figure sur ses buelletins de paie ou si c'est récemment qu'une telle mention revient en arrioère...
D'après l'indication, il y a 25 jours ouvrables qui sont en cours d'acquisition depuis le 1er juin 2012 et il en aura donc à la fin de la période 30 à prendre au 31 mai 2013 sachant qu'il aura toujours se reliquat de -13.50...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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