Congés payés en solde négatif depuis 2004

Publié le Vu 8562 fois 1 Par shalimarran
15/01/2010 17:50

Ma responsable de service m'a informée en décembre 2009 que j'étais en solde négatif de CP (10 jours) depuis 2004 ou 2005 ? et m'a demandé de rendre ces CP disparus en renonçant à mes CP de fin d'année et restants de l'année 2009/2010, ce que j'ai refusé. Après recherche sur mes bulletins de salaire, j'ai constaté une erreur à mon détriment: 70 heures de CP disparus de novembre à décembre 2004 alors que je n'avais pas pris de CP ce mois-là (bulletin de salaire faisant foi). La DRH ayant pris connaissance de cette erreur a affirmé qu'il y avait prescription pour que ces 70 heures me soient rendues mais par contre que j'étais toujours redevable de 10 jours puisque j'étais en solde négatif depuis 2004 sans que la direction ne s'en soit aperçue. Le calcul de mes CP a toujours été géré par une supérieure hiérarchique et en aucun cas, je n'ai pris plus de CP que je ne le devais. De plus, ma responsable refuse que je pose les 3 jours de CP restants sur l'année en cours. Que dois-je faire? Merci de bien vouloir me répondre.

16/01/2010 21:10

Tous les CP doivent être soldés entre le 01 mai et le 31 octobre de chaque ,exceptionnellement jusqu'au 30 avril .Tous les CP non pris volontairement sont perdus ,sauf à démontrer,la faute de l'employeur.Lorsque l'employeur a commis une erreur ,dans l'exercice précédent ,en attribuant trop de jours ,tant pis pour lui ,il ne peut pas reporter cette erreur sur l'exercice suivant.
Donc ,vous refusez et menacez de faire arbitrer cela par le conseil des prud'hommes .A mon avis ,votre chef de service n'ira pas plus loin. .
Bonne soirée
suji Kenzo conseiller RH conseiller technique au BIT
sujikenzo@yahoo.fr

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