CONGES PAYES TEMPS PARTIEL

Publié le 28/08/2009 Vu 2312 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/08/2009 15:59

Bonjour

Est ce vrai ?

Cas des salariés à temps partiel et des congés pris en semaine non complète :

Lorsque vous cumulez les horaires afin d’effectuer des journées à temps complet et vaquez le(s) autre(s) jour(s) ; les heures, non comptées en congés, sont à récupérer.

Exemple : Un salarié travaille 30H semaine en les répartissant Lundi Mardi et vendredi à 8H et jeudi à 6H. S’il avait travaillé tous les jours ouvrés il aurait travaillé 5 jours par semaine 6h par jour. S’il prend un vendredi soit 1 jour où habituellement il travaille 8H, il aura 1 jour de congés (payés sur la base de 6H par jour) et devra rattraper : 8H- 6H = 2H .

Tableau des jours/heures :

Vous travaillez par semaine : 1J de congés =

35H 7H

30H 6H

28H 5,6H

21H 4,2H

20H 4H

14H 2,8H

Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter