Congés sous payés - fin de contrat d'apprentissage

Publié le Vu 770 fois 3 Par ticrabe
10/09/2014 09:29

Bonjour,

J'ai fini mon contrat d'apprentissage aprés 3 ans passés dans une entreprise de bâtiment. Je n'avais alors pris que 3 jours de congés il m'en restait alors 27, que je n'avais pas pu prendre.
Je les ai alors réclamé aux congés payés et intempéries, puisque je ne fais plus partie d'une entreprise de bâtiment et que je ne dépend plus de cette caisse.
Ils m'ont bien réglé ces 27 jours mais pas du tout comme auparavant!!! J'ai perdu 700euros par rapport à ce que j'aurais du avoir.
Ils m'ont alors expliqué que comme mon contrat d'apprentissage est fini, par conséquent je dois payer des cotisations, alors que si je les avais pris lors de ma période d'apprentissage ces cotisations auraient été quasi inexistantes et que j'aurais eu ces 700 euros. Or, cela me parait invraisemblable cette marge de différence est énorme!
J'ai travaillé ces 3 ans en tant qu'apprentie et mon entreprise a versé ce qu'elle avait à verser à cette caisse, même si mon contrat est terminé je pense garder les mêmes droits puisque ces congés je les ai acquis en tant qu'apprentie. J'ai l'impression d'avoir été payé au lance pierre. Que puis je faire? Ai je raison , ai je tord? Quelles sont mes droits?...
Je vous remercie pour votre attention Dernière modification : 10/09/2014

10/09/2014 13:25

Bonjour,
Sans avoir les éléments en main, il me paraît impossible de vous répondre et je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/09/2014 18:15

Bonjour,
Pouvez vous m'informer de quels éléments en plus vous auriez besoin?
Je n'ai trouvé aucun sujet à propos de cela, ce qui me fait pensé qu'il y a un soucis car n'importe quel apprenti qui réclamerait le solde de ses congés à la fin de son contrat et qui verrait une différence de cette taille chercherait forcemment des informations. Je ne parle pas d'une petite différence. Cela me fait encore plus penser que c'est anormal et c'est pourquoi je cherche à savoir mes droits.
En reformulant ma question de maniére plus générale: à la fin d'un contrat d'apprentissage, si les congés n'ont pas pu être pris, doit on s'attendre à recevoir la somme habituelle (celle à laquelle je m'attendais), c'est à dire la même somme que l'on recevait lorsque nous prenions des vacances PENDANT la durée du contrat? Ou doit-on s'attendre à ce que diverses charges, cotisations, qui n'avaient pas lieu avant soient retirées?
Perd on nos droits d'apprenti à la fin du contrat, sur des congés que nous avons cumulé DURANT notre apprentissage ?

10/09/2014 18:49

Que ce soit à l'issue d'un contrat d'apprentissage ou d'un autre contrat, l'indemnisation des congés payés est fonction du salaire perçu pendant son exécution sur lequel l'employeur à cotisé...
Mais une fois que je vous ai dit cela, il ne me semble pas que vous soyez plus avancé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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