Congés trimestriels 5 ou 6 jours

Publié le 09/03/2023 Vu 12981 fois 15 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/04/2017 17:49

Bonjour,

Contexte : sous ccn 66, par usage nous bénéficions de 3 semaines de congés trimestriels.
Concernant notre temps de travail nous sommes annualisés en modulation.
Nous travaillons du lundi au vendredi. Si besoin le samedi mais rarement.
Nos congés sont calculés sur 25 jours ouvrés.

Dans la convention collective il est écrit que nous bénéficions de 6 jours de congés trimestriels x 3.
Nos jours de repos sont le samedi et le dimanche.

Congés tri = L+M+M+J+V+L et S+D repos ? donc 5 jours

ou
= L+M+M+J+V et S+D repos ? donc 6 jours

Lequel des 2 calculs est le bon ?

Merci d'avance

DL

18/04/2017 19:06

Bonjour,
C'est le second calcul qui est exact puisque le décompte en jours ouvrables commence le premier jour d'absence normalement travaillé pour se terminer le dernier jour ouvrable (du lundi au samedi) avant la reprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/04/2017 16:25

Bonjour,

Je suis étonnée par votre réponse car sur la ccn 66 il est écrit :

"Les personnels visés par la présente annexe, en sus des congés payés annuels accordés selon les dispositions de l'article 22 de la convention nationale, ont droit au bénéfice de 6 jours de congé consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, au cours de chacun des 3 trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel, et pris au mieux des intérêts du service. La détermination du droit à ce congé exceptionnel sera appréciée par référence aux périodes de travail effectif prévues au 4e alinéa de l'article 22."

DL

20/04/2017 17:23

Bonjour,
Si vous citiez les références du texte auquel vous vous référez ce serait un peu plus simple car je vous ai répondu de mémoire en croyant que c'était des jours ouvrables, ce que j'ai d'ailleurs précisé...
En plus, si vous avez la réponse à votre interrogation, peu importe que ma mémoire m'ait trahi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/04/2017 18:19

C'est justement par ce que j'ai vraiment du mal avec cette notion de jours ouvrables et ouvrés que j'ai des difficultés à interpréter la convention. C'est pour cela que je m'en remets à vous et à vos connaissances.
Désolée de vous avoir fait douter de votre mémoire...

20/04/2017 22:35

Les jours ouvrés sont ceux travaillés dans l'entreprise en sont exclus les repos hebdomadaires, dimanches et jours fériés alors que les jours ouvrables vont du lundi au samedi à l'exclusion des jours fériés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/04/2017 10:05

Je vous remercie pour votre réactivité et votre disponibilité.

Cordialement.

DL

08/03/2023 21:24

Bonjour, je me permets de vous écrire car j'ai un problème avec la pose de mes CT sous le ccn 66. Je vous explique j'ai posé 3ct,lundi, mardi, mercredi car j'étais repos jeudi vendredi. J'ai donc repris pour le week-end. Moi j'ai donc pausé 3ct, mes RH m'en compte 5, c'est à dire qu'ils en posent sur mes jours de repos. Est ce légal?

08/03/2023 22:08

Bonjour,

Il faudrait que vous précisiez de quelle Convention Collective il s'agit mais si c'est celle de 66, vous avez la réponse puisqu'il yest précisé que c'est le congé trimestriels sont hors des jours fériés et repos hebdomadaires...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/03/2023 22:13

C'est bien la Ccn66 donc si j'ai bien compris étant sur mes jours de repos ils ne peuvent pas? C'est bien ça?
Car j'ai aussi entendu que c'était dû premier jour travaillé à la veille de reprise. Or j'ai physiquement repris le samedi mais j'ai sur le planning "repris" un jour off....
Avant de monter voir les RH je veux être bien sûre des infos. Il n'y a pas qu'à moi qu'il fassent ça

08/03/2023 22:34

Lorsque c'est jusqu'à la veille de la reprise c'est un calcul en jours ouvrable mais il faudrait savoir à quel titre vous avez droit à ce congé trimestriel car par exemple l'art. 6 de l'Annexe 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion indique :


Autres personnels : 3 jours consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, par trimestre.


__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/03/2023 20:58

Je suis Aes, à l'internat d'un IME.

09/03/2023 21:10

Bonjour,

Si vous dépendez de l'Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social il y est précisé :


Les personnels visés par la présente annexe, en sus des congés payés annuels accordés selon les dispositions de l'article 22 de la convention nationale, ont droit au bénéfice de 6 jours de congé consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, au cours de chacun des 3 trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel, et pris au mieux des intérêts du service. La détermination du droit à ce congé exceptionnel sera appréciée par référence aux périodes de travail effectif prévues au 4e alinéa de l'article 22.


__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/03/2023 22:24

Donc si je comprends bien. Ils ne peuvent me poser des CT sur mes jours de repos. Donc dans mon cas je travaillais lundi,mardi, mercredi (3 CT) jeudi vendredi repos et samedi dimanche travail. Ils ne peuvent donc me prendre que 3ct. Je préfère être sur avant de monter à la direction.

09/03/2023 22:35

Normalement, c'est ça mais je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

95 avis