Contrat CAE et congés payés

Publié le 13/09/2015 Vu 7462 fois 4 Par
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03/11/2009 19:51

Bonsoir,

J'aurais besoin d'un avis éclairé :
Je suis en CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT dans L EMPLOI pour 24 heures hebdomadaires dans une association.
J'ai 2.08 jours de congés payés par mois. Je voudrais savoir si c'est légal, ou si j'ai droit à 2.5 jours comme pour un contrat normal.
D'autre part, mes heures supplementaires me sont payées en "heures normales" sans majoration.
Pouvez vous m'indiquer si mon employeur respecte les textes.
Dans le cas contraire, pourriez vous m'indiquer les articles du Code du Tavail qui fixent les droits relatifs au Congés payés et aux heures supplementaires.

Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement,
Catherine Dernière modification : 03/11/2009

04/11/2009 09:57

Bonjour Catherine,

Congés payés: C'est parfaitement légal. Il y a 2 méthodes pour calculer les CP: en jours ouvrables (2,5 jours par mois) ou en jours ouvrés (2,08 jours par mois). Le résultat est le même, vous avez droit à 5 semaines de CP par an.

Heures supplémentaires: Je pense qu'il doit s'agir d'heures complémentaires, puisque vous êtes à temps partiel. L'employeur est en droit de vous demander d'effectuer ces heures dans la limite de 10 % du temps de travail prévu, (ces heures ne sont pas majorées).
Au delà, si la convention collective le prévoit (ou un accord de branche) la limite peut être portée à 30 %. MAIS, dans ce cas, les heures dépassant 10 % du temps de travail doivent être majorées à 25 %.

Cordialement,
Paul.

05/11/2009 13:28

Bonjour Paul,

Je vous remercie beaucoup de votre réponse tout à fait claire et complete.
Cordialement,
Catherine

13/09/2015 12:00

bonjour , je fait etre en contrat cae a parti du 28 Sptembre 2015 30 heures pas semaine plus a wk travailler est se que le wk je suis payer plus cher? et si j'ai droit au vacance? merci

13/09/2015 12:57

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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