contrat d'engagement éducatif et jours de congés non pris.

Publié le Vu 3896 fois 1 Par faidpouth
29/07/2009 00:16

Bonjour,

j'ai effectué un contrat d'engagement educatif pour une association. Mon contrat stipulait à la signature le droit à un jour de congé par période de sept jours travaillés. La durée totale de jours travaillés le long de ce contrat est de 14. Or mon directeur à refusé que je prenne mon jour de congé sous prétexte que si j'étais en congé les directives jeunesse et sports ne permettait pas un taux d'encadrement suffisant ( je précise que j'étais animateur en colonie de vacances et que les taux d'encadrement dans ce cas sont de un animateur pour douze jeunes). Il m'a précisé par la suite que ces jours de congés me serait payés en plus de mes jours de travail effectifs.

plusieurs questions me viennent à l'esprit :

_ est-ce légal de refuser un jour de congé à un employé ?
_ si j'ai accepté le fait de travailler puis-je me retourner contre mon employeur ?
_ à quel niveau ce jour dois m'être payé (payé double, simple) ?
_ cela remet-il en question mon droit à 10% de congés payés en plus comme le stipule mon contrat ?

merci d'avance pour votre aide !

31/07/2009 14:43

Bonjour "faidpouth"
Sur ce forum je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 48h...

Je crois que tu confonds congés payés et jour de repos hebdomadaire...
Quoi qu'il en soit, il est bien entendu anormal que ces jours de repos t'aient été refusés. Mais si tu as accepté, la conséquence en est effectivement le paiement de ces jours non pas légalement avec une majoration de 100% ou 200% comme tu l'évoques , mais au minimum avec les majorations de 25% pour heures supplémentaires, éventuellement plus selon les dispositions de la convention collective.
Cela est indépendant des 10% de congés payés.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

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