cumul et calcul des congés payés

Publié le 18/10/2009 Vu 4910 fois 3 Par
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18/10/2009 23:04

Bonjour,

Nous avons un article qui dispose que "le congé peut être cumulé sur une période de trois ans, sous réserve que le salarié prenne au moins six jours ouvrables de congés effectifs par an. Cette possibilité fait l'objet d'un accord écrit entre l'employeur et le salarié".

Question :

Faut-il comprendre qu'à partir de la demande de cumul du salarié, les congés peuvent être cumulés de façon "glissante" avec au moins six jours pris par an ou bien faut-il considérer que la période des trois ans doit être identifiée et la prise du cumul de congés restant doit être au cours de la troisième année ?

Je vous remercie pour l'attention de vous porterez à ma question.

18/10/2009 23:10

Bonsoir,

Je suis surpris d'une telle disposition car les congés payés sont d'ordre public et doivent être pris obligatoirement sauf si le salarié possède un cpte épargne temps. Il ne peut "épargner" que la 5ème semaine.

De quel texte est issu ce que vous avez écrit?

Cordialement

18/10/2009 23:23

Bonjour,

C'est un article du code du travail calédonien.
voici un exemple :
un salarié fait sa demande au 1er septembre 2009 de cumul de congé sur 3 ans

1ère solution : on cumule 2009, 2010, 2011 de façon glissante avec condition de prise de six jours par an, sans prendre le solde à une anné fixe ?

2ème solution : on cumule 2009, 2010 avec condition de prise de six jours en 2009 et 2010 et prisde obligatoire du solde en 2011

Merci pour votre réponse
Cordialement

18/10/2009 23:29

Compte tenu de la rédaction de cette disposition, j'opterai pour la 2ème solution, mais ce n'est qu'une interprétation personnelle.

Cordialement

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