Cure thermale et arrêt de maladie

Sujet vu 446 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/18 à 22:07

flereau marielaure, Guadeloupe, Posté le 07/07/2018 à 22:07
1 message(s), Inscription le 07/07/2018
j'ai bénéficié d'une cure thermale de 21 jours délivrée par la caisse de sécurité sociale.
ayant informé mon employeur, je suis partie sans arrêt de maladie car mon médecin traitant m'a dit que l'attestation de l'établissement de cure remplace l'arrêt. A mon retour j'ai remis l'attestation à mon employeur et il me dit que ce n'est pas considéré comme arrêt et que j'ai eu un trop perçu de salaire qu'il doit retenir sur ma prochaine paye. Est-ce légale ? nous sommes en subrogation et qu'à la caisse de sécurité sociale ils me disent que l'employeur peut déposer ce document chez eux avec une attestation de salaire pour recevoir ses indemnités. Quel recours je dois avoir ?

merci de votre réponse.

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pragma, Savoie, Posté le 07/07/2018 à 22:20
3150 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
BONJOUR
Vous êtes prié de respect les us et coutumes de ce forum.
On commence par saluer...

Le code du travail est clair sur les conséquences d’une cure thermale du salarié en terme de congé et de rémunération : le salarié a l’obligation de faire sa cure thermale pendant ses congés payés, sauf si le salarié bénéficie d'une prescription médicale indiquant précisément les dates de la cure et la pathologie du salarié, auquel cas l’employeur ne peut refuser la demande de congé non-rémunéré du salarié...
OU si l'employeur et le salarié conviennent d'une date de départ en dehors de ses congés.

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Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

P.M., Posté le 07/07/2018 à 22:45
41940 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Vous avez été mal informée car avec un arrêt-maladie, pendant celui-ci, vous pouviez faire une cure thermale sans que l'employeur l'apprenne, en revanche, sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, l'absence pour cure thermale ne fait pas obligation à l'employeur de verser un complément de salaire suivant l'Arrêt 91-45716 de la Cour de Cassation
Si l'employeur a demandé la subrogation, il devrait vous reverser les indemnité journalières de la Sécurité Sociale…
Il est à noter que le Code du Travail ne prévoit rien à ce sujet…
J'ajoute que la bonne pratique sur un forum est de citer ses sources lorsque l'on ne fait que recopier un texte comme pour ce dossier

__________________________
Cordialement.
P.M.

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Dernière modification : le 08/07/2018 à 08:07
miyako, Ain, Posté le 12/07/2018 à 00:07
2789 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonsoir,
Si la cure thermale était acceptée par la CPAM dans une station agrée,votre médecin pouvait vous prescrire un arrêt maladie de 21 jours en indiquant sur la partie destinée à la CPAM qu'il s'agissait d'une cure thermale autorisée pour une pathologie listée comme cure thermale.L'employeur n'aurait rien su ,car le volet CPAM est confidentiel couvert par le secret médical.(sauf si il avait diligenté un contrôle médical à votre domicile ,étant absente vous auriez du vous expliquez)
Amicalement vôtre
suji KENZO

P.M., Posté le 12/07/2018 à 08:58
41940 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Cela a déjà été dit d'une manière plus concise :
Citation :
Vous avez été mal informée car avec un arrêt-maladie, pendant celui-ci, vous pouviez faire une cure thermale sans que l'employeur l'apprenne

Je rappelle qu'un arrêt-maladie peut prévoir des sorties autorisées sans limite...

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Cordialement.
P.M.

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