Décompte des congés

Publié le 07/01/2021 Vu 370 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/01/2021 10:35

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai un problème avec mon employeur sur mes congés payés, j'ai eu une longue maladie (mars à juillet 2020) ce qui ne me permet pas de cumuler mes 2,5 jours par mois je ne conteste pas cela.

J'ai donc appris au moi de decembre que mes congés se sont volatilisé alors qu'il me restai 12 jours et demi.

Je pensais (peut être à tort) que durant l'année 2020 je cumulais mes jours pour l'année 2021...

Est ce le cas ?

Je reste dans l'attente d'une réponse avant d'aller poser le problème sur le bureau de ma direction



Merci d'avance Francesco

05/01/2021 13:34

Bonjour,

Normalement pour la période jusqu'au 31 mai 2020, cous acquérez des congés payés à prendre à partir du 1er mai 2020 et à parir du 1er juillet 2020 à prendre à partir du du 1 mai 2021 mais en tout état de cause, les congés payés qui n'ont pas pu être pris du fait d'un arrêt-maladie sont reportés...

Par ailleurs, il faudraît être sûr que la Convention Collective applicable ne prévoit pas l'acquisition de congés payés pendant un arrêt-maladie non professionnelle notamment pendant une période de maintien du salaire en complément des indemnités journalières de la Sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/01/2021 16:12

Tout d'abord je tiens a vous remercier pour votre réponse rapide,

J'ai vérifié nous sommes sur la convention collective centre de formation et nous avons un maintient de salaire (dégresssif selon la durée de la maladie)

En lisant la convention je ne saisi pas tout pour savoir sur elle permet ou non le cumul de congés durant la maladie.

Merci encore PM je suis déja un peu plus éclairé et je peux maintenant poser le problème sur le bureau de ma direction afin de ne pas être a découvert de congés.

06/01/2021 17:18

Bonjour,

Vous continez à acquérir des congés payés pendant la période de complément de salaire à 100 % qui en l'occurrence est de 30 jours sans carence après un an d'ancienneté augmentée de 15 jours par période de 5 ans d'ancienneté...

Sans continuer à acquérir des congés payés, vous aviez droit à un complément de salaire à 75 % pendant les 60 jours suivant augenté de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté...

Ces dispositions figurent aux art. 12 et 14 de la Convention collective nationale des organismes de formation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/01/2021 09:25

Bonjour et encore un énorme merci pour ces informations qui pour le coup change vraiment tout ce que ma direction m'a dit...

Moi qui comptais defendre uniquement mes quelques jours restant jusqu'à juin je vais même defendre le reste

Vous êtes au TOP !C'est claire efficace et votre message m'a mis de très bonne humeur.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.