Délai de prévoyance congé principal d'été

Publié le 25/07/2014 Vu 1420 fois 1 Par
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24/07/2014 23:46

Bonjour à tous,

Je suis actuellement sous contrat CDI dans le privé, sous convention Syntec, statut IC (Ingénieurs/cadres).

J'ai deux questions concernant les demandes de congés

--> 1ère question :
Concernant la pose de mon congé d'été, mon employeur me reproche de ne pas avoir respecté le délai de prévoyance de 2 mois. Or, quand je recherche dans les textes, je trouve uniquement des articles qui indiquent que ce délai s'applique à l'employeur lui même. A-t-il donc le droit de me faire ce reproche ? Est-ce différent lorsque l'employeur propose aux salariés de proposer eux-même des dates de congés ?
Exemple convention Syntec : "Les dates individuelles des congés seront fixées par l'employeur après consultation des intéressés et en fonction des nécessités du service. La liste de principe des tours de départ sera portée à la connaissance des intéressés 2 mois avant leur départ."

--> 2è question :
Quelques soient les congés pris depuis plus d'un an (congé d'été, congé conventionnel, RTT employeur), jamais mon employeur n'a fait de retour indiquant qu'il valide les congés. Afin de me prémunir d'une accusation d'abandon de poste, j'indiquais dans mes demandes qu'en l'absence de réponse de leur part, je considèrerai ma demande comme acquise. Mon employeur m'indique que je ne peux pas considérer l'absence de réponse comme une approbation. Par conséquent, qu'en est-il de mes congés depuis plus d'un an ? Dois-je considérer que je n'en ai pas eu ? Cette situation est floue pour moi.



Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter

Bonne journée/soirée Dernière modification : 24/07/2014

25/07/2014 08:31

Bonjour,
Tout dépend comment l'employeur a organisé les congés payés et vous demande de lui indiquer vos dates de préférence car il ne peut pas fixer l'ordre des départ sans que vous lui en ayez fait part...
Normalement, l'ordre de départ des congés payés doit être affiché et si l'employeur ne veut pas que vous considériez une absence de réponse comme un accord, il faudrait qu'il en émette une positive ou négative à chaque fois dans un délai raisonnable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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