délai de réponse de l'employeur pour les prises de congés

Publié le Vu 18276 fois 4 Par lillybelle01
30/11/2009 17:48

Bonjour à tous,

Je me pose pleins de questions sur les droits du travail...Je ne sais pas à qui m'adresser, j'espère obtenir quelques réponses ici.

Tout d'abord je vous explique mon travail. Je bosse en tant que géologue essentiellement sur des plates-formes pétrolière ou autres de forage en on shore. Je fais partie de la convention collective des 'ingénierie et bureau d'étude' (SYNTEC).

Je suis très gênée car j'ai envoyé ma demande de congé le 17 octobre pour la période du 24 décembre au 4 janvier par mail (et non par recommandé). Il s'avère que quelques jours plus tard, j'ai appris que le chantier sur lequel je travaillais faisais la 'trêve de Noël', du 17 au 30 décembre, et le chantier reprendrait le 30 décembre au soir. Donc à la suite de cette nouvelle ma boite m'a dit que ce n'était donc pas nécessaire de prendre ces congés puisque je n'allais pas bosser. (je n'ai reçu qu'une réponse orale à cette première demande de congé. Pas de refus écris).

Mon ami (nous ne sommes ni PACSé ni marié), apprenant cette nouvelle m'a fait mon cadeau de Noël: un séjour d'une semaine, du 26 décembre au 4 janvier à Stockholm (il pensait que la trêve de Noël était toutes les vacances de Noël). Les billets d'avion ont été déja achetés et ne sont pas remboursables.

Apprenant cette nouvelle, j'ai redemandé des congés mais cette fois ci du 30 décembre au 4 janvier. (cette demande a été faite le 17 novembre, toujours par mail). Et à ce moment là ma boite m'a répondu que ce la dépendrait du commencement du chantier le 30 décembre ou plus tard. S'il commence le 30 je ne pourrais pas les avoir, dans l'autre cas ce serait bon.

Ont-il le droit de me dire ça?? (je n'ai toujours pas reçu de réponse pour ces congés)
Que dois-je faire?Ce sont les seules vacances que je peux avoir avec mon ami.

Je vous remercie de votre aide qui me sera extrêmement précieuse, j'ai l'impression qu'il y a de l'abus de pouvoir. Surtout que je sais que d'autres personnes de ma boite seront libre à cette période pour me remplacer.

02/12/2009 00:56

c'est l'employeur qui fixe les dates de congés payés .Cependant ,il faut distinguer les congés payés normaux qui doivent étre pris entre le 01 mai et le 31 octobre (4semaines) et la 5e semaine qui peut etre prise quand on veut et qui ne donne pas lieu à majoration.
L'employeur doit prévenir le salarié au minimum 2 mois avant la date fixée et ne peut revenir sur sa décision moins d'un mois avant les CP accordés.Il doit répondre à la demande de son salarié ,par écrit ,au moins deux mois avant la date demandée.Si l'on est dans un délais de demande plus courte ,il doit le faire immédiatement par retour du courrier et par écrit.Il doit dire oui ou non et ne pas donner de réponse ambigue .

02/12/2009 10:36

Merci pour ta réponse Miyako.

Le problème avec mon travail c'est que notre employeur ne paut pas fixer les congés comme prévu par la loi. C'est à nous de demander des congés quand cela est possible à cause de la fréquence ou non des chantiers sur lesquels nous travaillons.Et c'est souvent 2 mois avant, pas plus tôt. Tout cela est tellement différent des articles de loi que je ne m'en sort plus pour savoir ce qui est légal ou non.
Et je ne sais pas à qui m'adresser pour obtenir de vraies réponses.

Par contre je n'ai toujours pas reçue de réponse pour ma demande de congé. Seule une réponse orale. Que puis-je faire ?Ai-je des recours?

Je vous remercie

05/12/2009 14:58

Votre patron se doit d'appliquer la loi et spécialement la convention SYNTHEC dont vous dépendez.Au besoin ,vous le mettez en demeure de vous répondre immédiatement et que sans réponse de sa part dans un délais d'une semaine ,vous considerez que son silence vaut acceptation (lettre recommandée)

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