Demande de réintégration congé parental temps partiel

Publié le 10/10/2012 Vu 1728 fois 4 Par
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09/10/2012 09:09

Bonjour,
Cela fait bientôt un mois que je peine à trouver des réponses à des questions concernant ma demande de réintégration en congé parental à temps partiel 40% après un congé parental total d'un an.
Pour rappel et afin de bien comprendre voici des précisions quant à mon contrat de travail initial :
- 11 janvier 2010, Embauche en CDI, statut technicien, brut à 2200 euros + prime annuelle sur objectif 3600 euros
- Mai 2011, Congé maternité suivi d'un congé parental temps plein d'un an (du 15/09/11 au 15/09/12)
- Juillet 2011, Demande de reconduction de congé parental à temps partiel 2 jours par semaine en LRAR
- 17 septembre 12 = date de fin de congé parental total, l'employeur me demande de poser un reliquat de CP de 16,5 pour un retour effectif le 9 octobre mais sans répondre par écrit et officiellement à ma demande de réintégration à temps partiel
(Ancienneté : 2 ans et 3 mois (en comptant le congé parental 6 mois), entreprise de 350 salariés)

A ce jour :
- Nbreuses relances téléphoniques (21), mails (4) pour connaitre les jours travaillés sans réponse officielle = ni oui, ni non ni avenant à mon contrat de travail
- plusieurs propositions orales de rupture conventionnelle (25 juin, 19 septembre, 28 septembre) car ce temps partiel ne l'arrange pas en terme d'organisation et deplus le groupe connait des difficultés économiques que je refuse invoquant ma situation familiale par rapport au chômage
- 28 septembre : entretien physique DRH groupe qui me propose un licenciement éco avec transaction de 2200 e

Mes questions :
1) Je dois reprendre le travail cet après-midi. Si rien n'est prévu (poste, mission, jours travaillés) et que l'avenant n'est pas prêt, que dois-je faire pour me "couvrir" en cas de litige ?
2) Quel délai l'employeur a pour me répondre par écrit (si délai il y a) et si avenant il y a (à la dernière minute) combien de temps ai-je pour m'organiser trouver une nounou, m'organiser alors que je le préviens de mon retour depuis le mois de juin ?
3) Tant qu'aucun n'avenant n'est signé est-ce que cela veut dire que je suis à temps plein ? Puis-je tout de même rester chez moi jusqu'à avoir des nouvelles de sa part ?

Je compte envoyé une LRAR aujourd'hui ou demain sil n'a pas prévu mon retour...S'il persiste dans son silence, puis-je demander une résiliation judiciaire ? Si oui, puisque le contrat de travail se poursuit, j'aimerais savoir comment il se poursuit, dois-je me rendre au travail sans jours travaillés c'est difficile, à temps plein ce n'est pas possible pour moi, l'employeur est-il tenu de me rémunérer quand même ?

Merci beaucoup de votre concours dans ce dossier qui me prend littéralement la t^te car je n'ai aucun visu sur l'avenir, je ne peux rien organiser...

09/10/2012 15:43

Bonjour,
En absence de réponse de l'employeur sur ce point, vous pourriez considérer qu'il n'a pas d'objection au modalité du temps partiel suivant la répartition des jours de travail que vous lui avez proposé et donc lui confirmer par lettre recommandée avec AR...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/10/2012 13:45

J'ai reçu une lettre de convocation à un entretien préalable pour un licenciement économique et me suis rendue au travail. Mon employeur m'a dispensée oralement de venir travailler jusqu'à l'entretien, j'étais accompagnée d'un représentant du personnel. Mon employeur m'a dit qu'il était dans l'impossibilité de me reprendre à 40%...

10/10/2012 13:46

J'ai donc rédigé un courrier en LRAR et envoyé hier. Je vais attendre l'entretien.

10/10/2012 13:57

Bonjour,
Il aurait été préférable de demander une confirmation écrite de la dispense que vous veniez travaillermais le Représentant du Personnel pourrait en attester et je présume que c'est le sens de votre courrier...
Je vous conseillerais de vous faire assister lors de l'entretien préalable par ce même Représentant du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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