demande de renseignements pour les RTT

Question

1 message

25/11/2010 10:27

Bonjour,

je viens vous poser une question aujourd'hui suite a une note interne de l'entreprise dans laquelle je travail, et je me demande si cela est bien vrai.
Voici la note (le second point ne me parait pas logique, est-ce légal?)

1. Le principe né de l'accord sur les 35h est l'octroi d'une journée de RTT par mois travaillé (soit 11 jours dans l'année), ces RTT doivent être pris chaque mois en accord avec le chef de service qui peut dans certain cas accepter le cumul de ces RTT.

2. Les jours de RTT sont à solder impérativement avant e 31 décembre de chaque année et ne sont en aucun cas reportables sur l'année suivante, chaque RTT posé un vendredi entraine systématiquement le décompte du lendemain, samedi, exactement comme pour un jour de congés pris un vendredi(principe de jours ouvrables).

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
Virginie Delforge

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P.M. · Answer 1 · 25/11/2010

49763 messages

25/11/2010 10:50

Bonjour,
En principe, les jours RTT ne se décomptent pas en jours ouvrables mais en jours ouvrés puisqu'ils correspondent à un surplus d'heures travaillées...
Par ailleurs, l'employeur ne devrait pas déroger ou interpréter unilatéralement un accord collectif, ce qui est le cas concernant la RTT...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.