CET et droit aux congés pendant ce type de congés

Publié le 05/01/2010 Vu 2353 fois 4 Par
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31/12/2009 20:23

Bonjour,

Je suis éducatrice à l'AJP rue Andelot à St Quentin 02 et dispose d'un compte épargne temps que j'alimente avec des congés annuels, trimestriels et des RTT. J'ai pris 20 jours pour congés sabbatiques et j'ai eu la mauvaise surprise de voir mes CA amputés de deux jours et mes CT de deux jours pour cette absence. Je ne trouve pas cela normal. Si j'avais pris mes congés normalement je n'aurai rien perdu. En plus j'ai travaillé plus puisque je n'ai pas pris l'intégralité de mes congés sans aucune contre-partie.
Que pensez vous de cette situation ? Est ce légal ?
Avec mes remerciements et dans l'attente

Sylvie Van Parys

01/01/2010 11:49

Bonjour,

Tout dépend comment est rédigé le règlement du compte épargne temps. N'aviez-vous pas un certain nombre de jours qui vous pouviez poser, et n'avez-vous dépassé ce nombre ?

02/01/2010 19:33

Merci de l'interet que vous portez à mon problème. J'ai été aux infos. En fait il apparait que pendant que je suis en congé dans le cadre du CET, le contrat de travail est suspendu. La nature juridique du congé pris détermine les dispositions légales et conventionnelles applicables. Je trouve cela un peu flou ?
Par contre si les congés pris dans le cadre du CET ne donnent pas droit à des CA et CT est il possible de réclamer des congés supplémentaires pour les années pendant lesquelles j'ai travaillé plus puisque je n'AI pas pris mes congés ?

Le CET n'est pas un congé en tant que tel mais permet de percevoirune indemnité durant un congé non rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération différée ou immédiate.

Merci de votre réponse

sYLVIE

03/01/2010 19:23

est il possible de réclamer des congés supplémentaires pour les années pendant lesquelles j'ai travaillé plus puisque je n'AI pas pris mes congés
Tout dépend de ce qui est prévu dans la convention collective.
Les congés peuvent soit être reportés d'une année sur l'autre, soit lorsqu'ils ne sont pas pris avant telle date, perdus.
En général, c'est pour cela qu'on ouvre un CET et qu'on l'alimente : pour ne pas perdre ses jours de congés.

05/01/2010 09:48

si les congés non pris n'ont pas été mis dans un CET ,ils sont perdus ,sauf si vous prouvez que c'est la faute de l'employeur .
Les congés sabatiques suspendent le contrat de travail et sauf dispositions contraires inscrites dans une CC ou un RP ,ne donnent pas droit à acquisition de jours de CP .

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