CDD de droit public et congés

Publié le 08/11/2016 Vu 876 fois 1 Par
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08/11/2016 18:25

Bonjour,

Je suis actuellement contractuel de droit public et rencontre quelques difficultés avec le calcul des congés.

L'établissement qui m'emploie a une longue plage de fermeture l'été (5 semaines), et deux plus courtes à Pâques et Noël (2 semaines chaque).

Le calcul des congés se fait de septembre à août. Or mon contrat court de janvier à décembre.

Cet été, je "devais" des jours, n'ayant pas cumulé assez de temps de travail entre janvier et août pour avoir droit à 7 semaines de congés. J'ai donc travaillé une semaine cet été.

Mathématiquement, je me retrouve avec une semaine d'excédent avant pour la période septembre-décembre. Celle-ci peut-elle être reportée sur mon contrat suivant afin de ne pas être en perpétuel décalage ? Ou suis-je forcé de la prendre avant la fin de mon contrat en cours ?

Par ailleurs, dans le cas d'un contrat public, les congés non pris en fin de contrat peuvent-ils être payés ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

08/11/2016 18:31

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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