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Bonjour, je me suis renseignée et il semblerait qu'il n'existe pas de règlementation spécifique concernant le congé sans solde. Ce serait plus un accord entre le salarié et son employeur. Je voulais savoir si un congé sans solde de 6 mois peut etre recevable par un employeur sachant que je n'ai pas l'ancienneté requise pour demander un congé sabbatique.
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
Comme vous l'avez exprimé, sauf disposition particulière à la Convention Collective applicable, le congé sans solde ne dépend d'aucune réglementation, donc tout est recevable par l'employable mais à condition qu'il l'accepte, ce qu'il n'est pas obligé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci beaucoup pour votre réponse. Je ne pensais plus à la Convention Collective de mon entreprise et ses dispositions. Il va falloir que je me renseigne.
Cordialement.
val6943.
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