Employeur & Droit de regard sur le motif de mes congés?

Publié le 30/01/2016 Vu 966 fois 3 Par
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30/01/2016 17:58

Bonjour,

Je suis actuellement en contrat à temps partiel sans clause d’exclusivité avec mon employeur, que j'avais notifié de mes activités d'auto-entrepreneur, et qui en avait lui-même bénéficié avant mon changement de statut (auto entrepreneur ==> salarié).

Je dois m'absenter quelques jours dans le cadre d'une mission. Mon employeur a accepté mes congés mais m'a également informée qu'à l'avenir, je n'étais pas autorisée à prendre des vacances pour travailler, mais uniquement pour me reposer.

Je souhaite donc savoir si mon employeur a un droit de regard sur le motif de mes vacances, et si son positionnement est légal.

Par avance, merci beaucoup.

30/01/2016 18:33

Bonjour,
Il est en effet normalement interdit de travailler pendant les congés payés mais comme vous êtes à temps partiel, c'est plus difficile de vous en empêcher...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/01/2016 18:43

Bonjour,

Merci de votre retour et pour cette information. J'imagine que cela signifie que je dois prendre des congés sans solde.

Je souhaiterais néanmoins avoir une précision supplémentaire, à l'avenir, mon employeur a-t-il le droit de me demander comment je compte occuper mes congés et refuser en fonction de ma réponse?

Merci bien.

Cordialement.

30/01/2016 19:02

Vous n'avez pas à répondre à une demande pour savoir ce que vous voulez faire pendant vos congés payés mais comme c'est l'employeur qui décide des dates, il peut refuser de vous les accorder à la période pour laquelle vous émettez une préférence comme de vous autoriser un congé sans solde...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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