Intérim et jour d'absence

Publié le 10/01/2016 Vu 960 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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09/01/2016 18:03

Bonjour,

J'aurai souhaité savoir comment ça se passe en intérim quand on prend une journée de congés.

Par exemple, en ce moment, j'ai un contrat de 6 mois avec un contrat de 35h (9h-18h dont 1h30 de pause déjeuner).
- Dois-je faire une demande auprès de l'agence d'intérim comme dans n'importe quelle société mais en accord avec l'entreprise utilisatrice ?
- Comment cela doit-il se formaliser si l'entreprise utilisatrice préfère que je récupère des heures supp (les autres salariés sont à 37,5 h) ?

Merci pour votre réponse.

09/01/2016 18:43

Bonjour,
Normalement, vous ne pouvez prendre une journée de congé qu'avec l'accord de l'employeur et en l'occurrence c'est l'entreprise utilisatrice qui devrait en être prévenue...
Normalement, il n'est pas prévu qu'une telle absence soit récupérable mais elle peut avoir une incidence sur la majoration d'heures supplémentaires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/01/2016 19:05

La récupération serait faite après avoir effectué des heures supplémentaires à la demande de l'entreprise cliente. Elle souhaite à réduire le paiement de ces heures.

09/01/2016 19:21

Art. L3122-27 du Code du Travail :
Seules peuvent être récupérées, selon des modalités déterminées par décret, les heures perdues par suite d'interruption collective du travail résultant :


1° De causes accidentelles, d'intempéries ou de cas de force majeure ;

2° D'inventaire ;

3° Du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels

Tout dépend ce que l'on entend récupération...
Reste à savoir si ça vaut la peine d'entrer en conflit pour cela d'autant plus qu'a priori, l'entreprise utilisatrice et l'employeur ne sont pas forcés de vous autoriser à vous absenter...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/01/2016 11:09

Merci pour votre réponse juridique.

Je n'ai pas à rentrer en conflit puisque l'entreprise cliente a déjà fait une annonce orale auprès de ses salariés pour demander le respect des horaires. Les heures supplémentaires ne doivent être fait que sur autorisation d'un supérieur et récupérer rapidement.

Le logiciel interne de prise de congés et de planning indique clairement jour de récupération. Mais je ne pense pas que ça rentre dans les conditions cités dans votre réponse.

10/01/2016 11:25

Bonjour,
Je vous ai cité le texte applicable mais, il peut y avoir des aménagements et pour répondre aussi à votre question, il est est bien évident que c'est l'entreprise utilisatrice qui organise cela...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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