1er jour de congé un jour de repos habituel

Publié le 05/08/2010 Vu 9862 fois 8 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/08/2010 19:02

bonjour, je suis de repos tous les lundi depuis de nombreuses années.
Mon employeur me decompte 5 jours de congés lorsque je prends une semaine.
Ne devrait-il pas ne compter que 4 jours?

01/08/2010 19:40

bonsoir,
si vos CP sont comptés en jours ouvrables ,c'est 5 jours pour la première semaine.
SI c'est en jours ouvrés ce sera 4 jours la première semaine.
Amicalement vôtre
suji Kenzo

01/08/2010 22:57

Je tombe sur cet échange, et ne résiste pas à mon envie de répliquer suite à la réponse de "miyako", "juriste".
Le décompte des jours de congés attribués après travail , puis retirés lors exercice, ne dépend jamais de l'horaire individuel des salariés, sauf si par exception, un accord d'entreprise le prévoit, mais dans ce cas c'est alors sous réserve de respecter au moins le décompte légal, en jours ouvrables. Les accords de ce type (qui existent, j'en ai dans mon passé signé un) prévoient alors du même coup une réduction du nombre de jours attribués en fonction de l'horaire du salarié, et réciproquement lors de l'exercice, une imputation sur les droits qui exclue les jours non travaillés habituellement par le salarié . Plus compréhensible par les salariés, mais un tel accord est l'exception rarissime.
Donc, pour "Lg79000", selon moi, c'est, à l'exclusion d'un tel accord qui me parait peu vraisemblable:
-si décompte des droits en jours ouvrables (30 jours par an minimum légal) : 6 jours et non pas 5 pour une semaine entière prise
- si décompte en jours ouvrés (25 jours par an): 5 jours pour une semaine entière, peu important l'horaire de non travail du lundi pour notre internaute, et non pas 4.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

02/08/2010 22:03

merci beaucoup pour votre réponse.

02/08/2010 22:30

Bonsoir,
SI le salarié a bien mentionné ,comme départ des CP,le mardi ,l'employeur ne peut pas compter le lundi dans les CP quel que soit ,l'accord ou le mode de calcul des CP .Evidemment ,si il n'a rien mentionné comme date de départ ,l'employeur est en règle en lui
prenant son lundi ,mais ce n'est pas faire preuve d'un bon management que d'agir ainsi,car cela crée des méfiances inutiles à l'intérieur de l'entreprise.
Amicalement vôtre
suji KENZO CONSEILLER RH

02/08/2010 23:51

Miyako (je pense Suji San sur d'autres forums)
Tout d'abord ta première réponse ne faisait nullement allusion à la date de point de départ des congés, mais en face de la question de lg79000, laissait à entendre qu'on ne tenait jamais compte de son lundi non travaillé dans l'imputation sur ses droits à conggés, ce qui m'a amené à réagir...
Ensuite, dans le cas d'une semaine entière, peu importe que lg79000, ait fixé sa date de départ au lundi ou mardi: la règle légale étant que le congé démarre le premier jour non travaillé alors qu'il aurait du l'être hors congé, et se termine la veille du retour au travail. Donc congés démarrant du mardi, mais expirant le lundi soir suivant.
Donc dans tous les cas pour lg79000: soit 6 jours ouvrables ( du mardi au lundi suivant inclus) , soit 5 jours ouvrés.
Et non pas 5 jours ouvrables ou 4 jours ouvrés
Enfin, avec tout mon respect pour ta robe d'avocat, c'est mon avis, appuyé sur une longue expérience.
Excuses-moi du tutoiement, manie de syndicaliste....
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

05/08/2010 15:31

Bonjour,
Bonjour Cornil,
comment çà va depuis le temps?,je vois que tu n'a rien perdu de tes connaissances de syndicaliste ,tant mieux,cela entretien la forme.
Et surtout ce forum legavox est fait de gens sérieux et compétents .
j'ai retrouvé 2 JP qui sont interessantes.
Cass soc 07 avril 2004 n°01-46628
Si les CP sont calculés en jours ouvrables ,le dernier jour de CP ,si il correspond à une journée non travaillée,COMPTE pour le calcul des jours de CP
cass soc 19 mars 1992 n°88-41421 BCV n°212
Le premier jour de CP ouvrable est le premier jour où le salarié aurait du travailler et NON LE JOUR CHOME DANS L'ENTREPRISE en raison de la répartition de l'horaire de travail.Cette règle est applicable en cas de congés fractionnés.
Donc pour notre salarié si il part le mardi ,et qu'il revient le mardi suivant ,c'est 6 jours ouvrables .Mais par contre si il revenait travailler le samedi ,ce serait 4 jours ouvrables.
Amicalement vôtre
suji Kenzo

05/08/2010 15:57

Salut suji.
Je ne réponds plus activement sur ce forum parce qu'un nommé "sedlex", promu "modérateur" après quelques dizaines de messages (mais qui n'y sévit plus) , m'y inondait d'insultes parce que j'avais l'audace de répliquer à ses messages erronés et que l'administrateur a refusé d'y faire quoi que soit.
Voir en dernier http://www.legavox.fr/forum/travail/salarie/contrat-de-travail/6ans-education-nationale_9968_1.htm
Je n'ai recommencé à intervenir qu'à la marge, pour répliquer à des messages erronés, car il me semble qu'il est plus grave pour l'internaute qu'il reste une réponse erronée que pas de réponse du tout...
Je connaissais tes JP, qui confirment EN TOUT POINT ce que j'exposais: bien sûr la dernière journée de la période calendaire de CP, si elle est non travaillée, compte: c'est pourquoi je disais de toute façon 6 jours ouvrables pour notre internaute qui prend "la semaine" et ne travaille pas le lundi!
Quant à un congé qui ne comprendrait pas la semaine entière, car travail le samedi: j'ai dit "le congé se termine la veille du jour de retour au travail", donc congé du mardi au vendredi inclus (ce qui n'était pas l'hypothèse soulevée ): 4 jours ouvrables!
Je ne sais pas si ces citations voulaient contester ma position, contraire à la tienne, mais cela me semble raté!
Bien cordialement.
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

05/08/2010 21:57

Bonsoir Cornil
non,non,ce n'était pas mon intention de te contredire ,car je sais que tu sais parfaitement bien analyser les situations en droit du travail ,je connais ton expérience ;les JP c'était une info en plus qui confirme bien tes dires.Tu as tout à fait raison ,il faut toujours donner des infos exactes et je te remercie .
Sincères salutations
suji

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