un jour férié peut il être imposé en congés sans solde

Publié le Vu 3698 fois 1 Par guilbert
20/10/2009 20:08

Bonjour,
Quelqu'un peut il m'aider? Voila, je travaille à temps partiel soit 6 h / semaine en tant qu'agent de nettoyage répartis en 3h le mercredi et 3h le samedi. Cet été, j'ai envoyé ma demande de congès pour la période du 11/07/09 au 15/08/2009, mes congès ne me sont pas payés par mon employeur mais parla caisse interprofesionnelle de l'ursaff qui m'a payé l'équivalent d'un mois de salaire soit jusuq'au 10/08, après avoir reçu ma fiche de paie du mois d'aout je me suis rendu compte que mon employeur m'a tout simplement déduit la semaine du 11/08 au 15/08 soit 6h de travail car n'étant pas pris en charge par la caisse il sont considérés par l'entreprise comme congès sans solde le seul souci c qu'ils m'ont enlevé le 15/08 même si c'est un jour férié!!! Je voudrai savoir s'ils ont le droit????

Merci beaucoup pour vos réponses que j'attends avec impatience.

@ BIENTôt

06/11/2009 20:10

Bonjour.

Je suis un peu dans le même cas. Je suis tout nouvel salarié depuis le 2 novembre, en CDI avec période d'essai de 4 mois. L'entreprise : travaux publics.

En premier lieu, le 11 novembre ne me sera pas payé, car j'ai pas encore cotisé. Dommage !

Ensuite, l'entreprise ferme du 17 décembre au 7 janvier. N'ayant droit aux congés payés, l'entreprise m'impose ces jours en congés sans solde. Je vais essayer d'obtenir l'aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l'entreprise pour congés payés (art. R.351-52 du code du travail) (voir aussi formulaire Cerfa 12480*01 sur le site du gouvernement).

Puis, selon le "Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle - No 2004/24 du mercredi 5 janvier 2005 / Circulaire DGEFP no 2004/026 du 3 novembre 2004 relative
à l’allocation spécifique de chômage partiel pour congés payés
NOR : SOCF0410215C", les jours fériés qui tombent un jour ouvrable doivent être retranchés du nombre de jours de fermeture de l’entreprise.

Voilà pour les infos que j'ai.
Si vous avez des précisions à fournir, amis lecteurs, n'hésitez pas.

Bonne soirée.
Nicolas

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