Jour férié selon région / RTT

Sujet vu 384 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/18 à 08:31

ROLAND Benoit, Haut-Rhin, Posté le 06/02/2018 à 08:31
7 message(s), Inscription le 10/01/2018
Bonjour,

Je suis actuellement prestataire chez un client en Alsace. Cependant, le siège de mon entreprise de prestation est basé à Lyon.

Comme l'Alsace est encore sous le régime du Concordat, personne n'est venu travailler le 26 décembre (jour férié), et mon employeur m'a obligé à poser un RTT ce jour-ci (le 26 n'étant pas férié à Lyon).

Le cas va se reproduire pour le Vendredi Saint (30/03/2018) et je souhaitais savoir quels sont mes droits :

- Suis-je assujetti aux jours fériés de la région où je travaille (sur site client) ? (auquel cas je ne devrais pas poser de jour de congé).
- Ou est-ce la région de l'entreprise qui m'embauche qui fait foi pour déterminer les jours fériés auxquels j'ai droit ?

Merci par avance,

Benoît

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pmtedforum, Posté le 06/02/2018 à 10:50
40270 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
C'est le lieu d'exercice de l'activité qui compte, peu importe que le siège de l'entreprise soit situé ailleurs...
Je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspection du Travail locale...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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ROLAND Benoit, Haut-Rhin, Posté le 14/02/2018 à 08:54
7 message(s), Inscription le 10/01/2018
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse,

Bonne journée,

Benoît

ROLAND Benoit, Haut-Rhin, Posté le 19/03/2018 à 10:44
7 message(s), Inscription le 10/01/2018
Bonjour,

J'ai contacté l'Inspection du Travail locale, qui m'a expliqué que c'était bien le droit local qui s'appliquait.
Cependant, la responsable administrative et financière m'a envoyé le mail suivant :

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Bonjour Benoit,
Le seul texte de loi que je trouve est l’article suivant qui indique qu’il doit y avoir un temple protestant ou une église mixte.
Ce qui n’est pas le cas de Chalampé.
Certaines entreprises ont peut-être généralisé cette règle, mais du coup, ce n’est pas un droit.
Je creuse pour voir si je trouve autre chose.

Article L3134-13
2° Le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte ;
-----------------------

Que puis-je répondre à cela ? (Chalampé étant la commune sur laquelle mon entreprise cliente est basée).

De plus, cela pose des questions plus graves (pas forcément le sujet de ce topic) : travaillant en Alsace, ne devrais-je pas être affilié au régime santé d'ici. Et comme ce n'est pas le cas, devrais-je donc avoir un régime de grand déplacé et des indemnités en conséquence (même si j'ai déménagé en Alsace pour la mission).

Merci par avance de vos réponses,

Benoît

ROLAND Benoit, Haut-Rhin, Posté le 19/03/2018 à 11:12
7 message(s), Inscription le 10/01/2018
Bonjour,

Merci beaucoup, cet article m'avait échappé (et j'avoue avoir du mal à tout comprendre dans le Code du Travail, c'est mon premier emploi !).
Concernant le régime santé, je leur ai demandé mais ils m'ont dit d'appeler la CPAM directement. Je n'ai pas pu le faire encore. J'essaierai de faire cela au plus vite !

Pour mes autres questions, dois-je ouvrir un nouveau topic ?

Bonne journée,

Benoît

pmtedforum, Posté le 19/03/2018 à 11:17
40270 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
J'ai supprimé mon message car la commune de Chalampé n'est pas en Moselle mais je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel de l'entreprise utilisatrice pour savoir pour quelle raison ils ont ce jour férié chômé même s'il semble que Chalampé soit rattaché à la Paroisse réformée de Riedisheim-Rixheim...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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ROLAND Benoit, Haut-Rhin, Posté le 19/03/2018 à 16:44
7 message(s), Inscription le 10/01/2018
Rebonjour,

Je leur ai transmis ce que vous m'avez expliqué, mais voici la réponse (décidément obstinée !) que j'ai reçue :

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Bonjour,
Peut-être mais la loi précise que le lieu de culte doit être existant sur la commune.
Donc légalement, ce n’est pas un droit.
cdlt
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Je n'ai pas encore pu contacter les délégués du personnel de mon entreprise cliente... Mais je suis très surpris de cette réponse.

Merci,
Cordialement,

Benoît

pmtedforum, Posté le 19/03/2018 à 17:28
40270 message(s), Inscription le 08/08/2010
Je vous ai dit que j'avais supprimé mon message puisque l'art. L3134-14 du Code du Travail concerne le département de la Moselle et qu'après vérification la commune de Chalampé est dans le Haut-Rhin...
La loi peut être aussi interprétée par la Jurisprudence mais je n'ai rien trouvé de probant qui puisse être utilisé...
En tout cas ce n'est pas de votre fait si l'entreprise dans laquelle vous êtes en mission chôme ce jour férié apparemment tout à fait légalement...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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Dernière modification : le 19/03/2018 à 17:30

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