Peu de jours de conge annuel

Publié le 15/11/2011 Vu 1177 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/11/2011 09:23

Bonjour,
je travaille dans un petit restaurant (moins de 10 salaries) et cet ete nous n'avons eu que 11 jours de conge (la fatigue commence a se faire sentir) conge qui nous sont imposer pour fermeture de l'etablissement que pouvons nous faire? Allons nous avoir des conge suplementaire? De plus nous jour de repos hebdomadaire sont le samedi matin le dimanche toute la journee et parfois une demi journee au hasard dans la semaine (pas fixe donc imposible de planifier quoi que se soit de plus prevenue hier soir que je commencais a midi ce matin) est se legal? vers qui me retourner ? merci d'avance pour vous reponses

15/11/2011 09:49

Bonjour,
Pour une année complète de travail, vous avez droit à 5 semaines de congés payés soit 30 jours ouvrables, la période d'acquisition allant normalement du 1er juin (n-1) au 31 mai (n) de l'année suivante et celle de prise du 1er mai (n) au 30 avril (n+1)...
Pour les congés payés, si vous en aviez acquis suffisamment, vous auriez dû avoir 24 jours ouvrables de congés payés dans la période entre le 1er mai et le 31 octobre et seulement un moins 12 jours ouvrables avec votre accord, sauf disposition particulière à la Convention Collective applicable fixant une période moins élargie mais toujours à l'intérieur de celle-ci...
Comme cela n'a pas été le cas, vous avez droit au moins à 2 jours de fractionnement...
Pour le congé hebdomadaire, l'employeur devrait être soucieux de l'organisation de votre vie personnelle et ne pas vous prévenir comme cela au dernier moment...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1428 avis

249 € Consulter