+ de 30 jours de congés payés par an

Publié le 29/05/2014 Vu 969 fois 6 Par
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29/05/2014 13:32

Bonjour,

J'ai remarqué sur mon bulletin de paie que j'étais en solde négatif de congés payés de - 13.5 jours!! Alors, j'ai tout épluché (il faut savoir que mon patron ne pense jamais à m'adresser mes bulletins en temps et en heure, fin avril 2014 j'ai reçu les 3 derniers!).
Il y a une erreur de jours de congés pris en juin 2013 de 7 jours...mais ce n'est pas cela que je veux expliquer ici.
Voilà, en 2013, j'ai calculé que j'avais eu 38 jours de congés payés (le calcul dans mon entreprise est fait sur les jours jours ouvrables, 2.5 jours par mois) , 23 jours de juin à octobre précisemment en été, puis 15 jours période de Noêl...soit donc 38 jours!
Cette année 2014, ce n'est pas 23 jours qu'il m'impose en été mais 28!!! sachant que période de Noêl ce sera encore au minimum 10 jours , ça risque fort de dépasser les 38 jours de l'année passée!
Je viens de lui en parler, pensant que c'était une erreur du comptable, et qu'il n'avait pas fait attention à cette problématique, mais pas du tout!
En gros, il ne voit pas où est le problème!!
Je lui ai dit que je pensais que c'était illégal, de m'imposer plus de 30 jours de congés payés dansl'année, et aussi que il ne pouvait pas me donner plus de 4 semaines d'affilée cet été!!
Il a renversé le problème, arguant que il lui semblait que j'étais d'accord avec lui pour dire que l'été et la période de Noël était morte pour mon activité commerciale (je suis commerciale BtoB)....
J'ai insisté en disant, que j'étais mal à l'aise parce que je ne m'attendais pas à ce que ça le surprenne que ces éléments me posent problème...
La seule chose qu'il a trouvé, c'est "écoute si c'est un problème pour toi, serais-tu d'accord pour qu'on trouve une solution comme par exemple sur certaines périodes que tu travailles 8 heures par jours au lieu des 7 heures actuelles...!?"
J'ai besoin de conseils pour savoir quelle attitude adopter.
Il m'a réellement donné l'impression d'être une idiote de penser que c'était grave, et je n'ai pas aimé son comportement.
merci mille fois, si j'ai une réponse avant lundi ben ce serait fantastique, mais bon une réponse tout court ce sera bien!!
Et bon week-end!

29/05/2014 16:25

Bonjour,
Nous sommes bien d'accord que le décompte des congés payés se fait en jours ouvrables du lundi au samedi en excluant les jours fériés chômés dans l'entreprise à partir du premier jours ouvré normalement travaillé jusqu'au dernier jour ouvrable avant la reprise...
Si c'est l'employeur qui vous impose une durée de plus de 24 jours de congés payés en été notamment pour cause de fermeture d'entreprise, il doit vous payer le supplément sans que ce soit décompté du nombre de jours acquis, de même si c'est par la suite dans l'année tout en sachant que vous ne disposez plus d'assez de jours puisque c'est lui qui en fixe les dates sans que normalement vous n'exprimiez un accord formel...
Un repos compensateur de remplacement d'heures supplémentaires doit être prévu avant leur accomplissement et ne peut être que majorations comprises...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/05/2014 18:11

Bonjour,
Merci pour ces informations.
Ceci dit, dès lundi je sais que nous allons revenir sur le sujet, et j'avoue que je suis complètement démunie, et que je ne saurai pas bien quoi lui dire.
Mais merci encore d'avoir pris le temps de cette réponse.

29/05/2014 18:17

Vous avez au moins les éléments même si vous n'indiquez pas si le décompte a été calculé normalement pour savoir quels sont vos droits si l'employeur n'a pas respecté les règles en vous fixant les dates et la durée de vos congés payés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/05/2014 18:33

Et bien c'est à dire que il me donne la date et durée de mes congés oralement à chaque fois quelques semaines avant, parfois moins (pour l'été et la période de Noêl). Et à savoir si le décompte a été calculé normalement, sûrement pas car sinon pour se défendre hier, il n'aurait pas manqué de me le signifier...mais cela relève de connaissances comptables et je ne peux pas vérifier en toutes connaissances de causes...mais à priori je ne vois rien de décompter.
Merci pour ces derniers éléments Monsieur pmtedforum!

29/05/2014 18:47

Je parlais bien sûr du décompte sur votre nombre de jours acquis dans l'année a priori au nombre de 30 qui part du premier jour ouvré normalement travaillé jusqu'au dernier jour ouvrable (du lundi au samedi) avant la reprise en excluant les jours fériés chômés dans l'entreprise et s'il y en a eu trop de décomptés, l'employeur n'aurait pas forcément manqué de vous le signaler...
D'autre part, vous n'indiquez pas si c'est pendant la fermeture de l'employeur mais normalement l'employeur ne peut pas se contenter de vous annoncer vos dates oralement et de toute façon, il ne peut pas vous faire ou même vous laisser prendre des congés payés par anticipation sans recevoir votre accord expressément exprimé qu'il puisse prouver...
Je rappelle que l'employeur ne peut pas modifier les dates moins d'un mois avant le départ et que pour ceux d'été il doit en afficher l'ordre 2 mois avant la période d'ouverture...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/05/2014 20:18

En été il n'y a que moi qui prend tant de congé...c'est une start-up, les techniciens posent leur vacances normalement...15 jours, 3 semaines, pas plus...ce qui leur permet de prendre d'autres congés au cours de l'année d'ailleurs...normal quoi!

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