Cp en jours ouvrables et rtt

Publié le Vu 3570 fois 0 Par JeanRobert
16/04/2009 11:30

Bonjour,

1/ Bien qu'ouverte du lundi au vendredi, mon entreprise (convention
collective du tourisme) fonctionne avec les jours ouvrables (30 jours /
an) pour les CP. A chaque vendredi que l'on pose, ils nous obligent
donc à prendre le samedi. Ceci est normal tant que l'on ne dépasse pas
5 vendredi de pris dans l'année, peuvent-ils nous obliger à poser 7
samedi si on pose 7 vendredi ? (l'employé 'perd' alors 2 jours de CP
sur l'année).

Vous pouvez me dire 'tant pis, prend un rtt !' mais ..
Deuxième question ..

2/ La nouvelle (bizarrement après le départ de l'entreprise de la seule
personne compétente dans ce domaine, hormis le big boss bien sur)
'réglementation interne' sur les rtt qui nous a été imposée est la
suivante:
- interdiction de poser un rtt un vendredi
- interdiction de poser un rtt contigus à un jour de CP
- pas plus de 1 jour de RTT si la période précède ou suit un week-end
ou jour férié
- pas plus de 2 rtt contigus
- pas plus d'un jour de rtt en mai et en décembre
- pas de rtt après le 10 décembre

... que du bonheur !
En gros, est-ce légal ?


Merci pour vos réponses

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BARRE

Droit du travail

1 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

19 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.