Justificatif de congés payés

Publié le 23/04/2016 Vu 2457 fois 1 Par
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23/04/2016 17:46

Bonjour,
Je suis actuellement salariée dans une mairie de la Seine Saint-Denis depuis 2007. Cette année, comme les précédentes, j'ai posé une demande de congés payés pour l'été. Mon responsable m'a répondu en me demandant de lui donner les raisons de mes congés. C'est la première fois qu'il fait une telle demande et cela m'étonne. En effet, Il me semblait que seules les absences pour raison familiale (décès, mariage...) - qui ouvrent droit à des jours de congé prévus par la convention collective - nécessitent de fournir un justificatif. Ma question est donc la suivante : Mon employeur a-t'il le droit de me demander ce que je fais de mon temps personnel, et le cas échéant ai-je le droit de refuser de lui répondre ?
Merci d'avance pour vos réponses.

23/04/2016 18:07

Bonjour,
Si vous travaillez pour une Mairie, vous n'êtes a priori pas dans le cadre d'une Convention Collective et même du Code du Travail mais du droit public et je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
A mon avis, l'employeur, même s'il vous laisse exprimer une préférence pour les dates de vos congés payés n'a aucune raison pour vous demander de la justifier et ce que vous ferez pendant ce temps-là tout au plus pourrait-il vous demander si cela correspond aux dates de votre conjoint ou pour tenir compte des vacances scolaires si vous avez des enfants scolarisés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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