Licenciement contrat d'apprentissage - Solde tout compte & congé payé

Publié le 20/03/2021 Vu 359 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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20/03/2021 10:49

Bonjour,
Je suis un étudiant de 25 ans et mon contrat d'apprentissage dans une banque a été rompu le 24 février.
J'étais malade depuis le mois de novembre, cela ne convenait sans doute pas à mon employeur qui a trouvé un prétexte pour me licencier.

Je ne souhaite pas contester tout cela, cela prendrait bien trop de temps pour un résultat médiocre, j'ai par ailleurs depuis déja trouvé du travail ailleurs.
Je ne veux juste pas me faire encore avoir et c'est pourquoi je viens vers vous avec plusieurs questions.

Pour information le contrat a commencé le 19 aout 2019 et aurait normalement dû finir le 19 aout 2021.
J'avais droit à 26 jours de congés par an, au total 53 jours sur les 2 années de contrat.
Etant donné qu'il s'agissait d'un contrat d'alternance les congés devaient se prendre par anticipation (forcément pour ne pas se retrouver avec 26 jours de congés restant, le dernier jour de mon contrat) d'apprentissage)
Il était toujours très difficile d'obtenir des congés auprès de ma manager, a tel point qu'au bout de ma première année il restait encore des jours sur le quota des 26 qui étaient normalement à prendre la première année.
A partir de Aout 2020 commencait un nouveau solde "théorique" de 26 jours.

Plusieurs questions :
-Mon contrat s'est arrété le 24 février 2021.
Théoriquement à partir d'aout 2020 j'aurai pu commencer à prendre mes 26 jours de congés annuels pour al deuxième année. Or sur le solde tout compte, ne m'ont été payé que les jours de congés obtenu sur l'intervalle entre le 19 aout 2020 et le 24 février 2021 ?
Cela est il normal ?
Dans les faits si j'avais travaillé, j'aurai pu par exemple "manger" tout mon stock de congés de aout à février, mes 26 jours auraient donc été pris et dans ce cas là j'aurai bien bénéficié de mes 26 jours de congés payé alors qu'au final je n'ai obtenu la somme des congés payés que sur la période aout à févier.

Autre question par rapport aux congés, à la mi octobre lorsque je travaillais encore, j'avais posé une semaine pour la période de noel. Finalement à partir de novembre j'étais en Arret maladie et j'étais donc en arret maladie pendant ces soit disant jours de congés
Dans le paiement des jours de congés restant qui m'a été fait, ont été décomptés ces jours de congé comme si j'avais vraiment été en congé.
Cela est il normal ?

Si je suis en arret de travail tout le mois, je ne pense pas logique (corrigez moi si je me trompe) de voir ses jours de congés décomptés alors que je suis officiellement en arret.
Encore une fois cela est il normal ou pas normal ?

D'avance je vous remercie de votre aide. Je ne m'y connais aucunement en droit, je ne veux juste pas me faire avoir encore un peu plus par cette bande d'escrocs organisés.

Merci et bon week end

Salutations,

Guillaume

20/03/2021 11:13

Bonjour,

Si vous multipliez les sujets sur le m^me thème, on n'a même pas le temps de répondre à l'un que vous publiez déjà l'autre..
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/03/2021 15:28

Bonjour,

Je voulais séparer les 2 questions pour plus de lisibilité, même s'il s'agit de la même situation.

Cordialement,

Guillaume

20/03/2021 16:12

Vous faites beaucoup de confusions car la période d'acquisition des congés payés ne s'arrête pas chaque année à la date de l'embauche et ne sont normalement pas à prendre par anticipation, sauf Accord collectif modifiant la période d'acquisition, elle se termine le 31 mai et une autre reprend au 1er juin...

Après licenciement vous n'en acquérez plus et sauf disposition particulière à la Convention Collective applicable, vous n'en acquérez pas non plus pendant un arrêt-maldie non professionnelle....

Lorsque à la date de prendre des congés payés , vous êtes en arrêt-maladie, ils sont reportés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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