Mise en disponibilité et congé maternité

Publié le Vu 52 fois 1 Par Auror83
11/01/2019 12:30

Bonjour,

Actuellement en disponibilité pour convenance personnelle, depuis le 1er septembre 2018, je suis aussi enceinte.

Je sais, pour m'être informée, que la disponibilité ne permet pas de prise en charge de congé maternité si la salariée tombe enceinte durant cette période.

Cependant, ma grossesse a démarré au début du mois de juin, j'étais donc enceinte de deux mois et demi au moment où je suis partie en dispo.

Je me suis renseignée dernièrement quant aux documents, contacts... à effectuer pour toucher des indémnisations sur cette période, pendant laquelle je ne peux aucunement travailler (je le rappelle tout de même) et j'apprends que, au vu de mes dernières missions de travail effectuées (dont la dernière s'est terminée fin octobre, difficile de trouver un emploi enceinte...) je ne touche pas d'indémnités par la CPAM.

Cette dernière m'informe que mon ancien employeur de la fonction publique doit normalement prendre en charge le congé puisque j'étais enceinte au moment de partir.

Mon ancien employeur (mairie d'une commune moyenne) me dit que ce n'est pas le cas, que comme il n'était pas au courant de mon état il ne prend rien en charge, la disponibilité étant de mon fait et de mon choix. Pourtant sur le site du service public, concerant les informations sur la mise en disponibilité, dans le volet "protection sociale" on trouve ce paragraphe :


"en cas de maternité, le versement des prestations en espèces relève du régime auquel vous étiez affilié au 1er jour du 9mè mois précédant la date présumée de l'accouchement ou au début du repos prénatal "

Je comprends la position de mon ancien employeur, je ne recherchais pas au moment de partir, à me "faire payer" mon congé maternité, mais aujourd'hui je me retrouve dans une impasse, sans prise en charge durant cette période où je ne peux occuper aucun emploi pour subvenir à mes besoins et à ceux de mon foyer.

Quelles sont les prises en charge possibles ? quelles solutions puis-je trouver ? Que dois-je faire ?

Merci d'avance

11/01/2019 17:45

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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