Modification du mode de prise des RTT

Publié le 19/09/2014 Vu 1029 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/09/2014 10:48

Bonjour,
Je suis rentré depuis 2 mois d'un congé sabbatique. Je suis en inter-contrat dans un SSII et on m'a dit que ce n'est pas la peine de venir le vendredi après-midi. Je viens de me rendre compte que je ne touche plus 1 jour de RTT par mois comme avant mon congé, mais qu'en fait le régime est passé à ne pas travailler le vendredi après-midi. Je n'ai été notifié de rien donc.
Je voulais donc savoir si une société pouvait comme ça modifier la prise de RTT? Est-ce que je ne devais pas en être informé? Et du coup, est-ce que je peux réclamer de percevoir tout de même mes RTT comme avant mon congé sabbatique?
Merci pour vos réponses.

19/09/2014 11:05

Bonjour,
L'employeur doit respecter l'Accord RTT de branche ou d'entreprise et il ne pet pas en modifier les règles tant qu'il reste le même...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/09/2014 11:10

peut-être que l'accord de branche a été modifié pendant mon année en congé sabbatique, comment savoir si une telle modification a eu lieu?

19/09/2014 11:58

La Convention Collective ainsi que les Accords collectifs doivent être mis à la disposition des salariés pour consultation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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