Paiement congés payés

Bonjour,

J’ai un doute quant à une situation professionnelle, j’aurais voulu avoir réponse à cette question d’où mon post ici.

Depuis le 12 septembre 2022 je suis sous contrat de 13 heures/semaine. Depuis le 1er juin, j’ai signé un avenant pour passer à 20 heures/semaine.

J’ai prit une semaine de congés payés du 7 au 13 août. Mon patron m’a dit que le paiement de ces congés payés allait se baser sur mon contrat de base (10h/semaine) et non sur mon avenant (20h/semaine). J’allais donc perdre de l’argent en étant en congé plutôt quand n’ayant rien pris et continuer à travailler normalement.

Je voulais savoir si le paiement des congés payés se base exclusivement sur le contrat de base et non l’avenant ou si mon patron m’induit volontairement ou involontairement en erreur.

Je ne sais pas si j’ai été clair, si vous avez des questions n’hésitez pas j’y répondrai vite afin d’éclaircir ce sujet !

Merci d’avance pour les potentielles futures réponses

Bonjour,

En tout cas d'après votre exposé, je ne vois aucun contrat à 10 h/semaine...

Vous devriez être indemnisé de vots congés payés comme si vous aviez continué à travailler suivant l'art. L3131-24 du Code du Travail § II :


II.-Toutefois, l'indemnité prévue au I du présent article ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler.

Cette rémunération, sous réserve du respect des dispositions légales, est calculée en fonction :

1° Du salaire gagné dû pour la période précédant le congé ;

2° De la durée du travail effectif de l'établissement.




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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Tout d’abord merci de votre réponse.

Il s’agissait bien d’une erreur de ma part quand j’ai stipulé 10h/semaine. Mon contrat de base était bien de 13h/semaine.

Mon patron a donc fait erreur.

Comment pourrais-je vérifier que mes congés seront bien payés sur la base de mon avenant ?
Je me doute que c’est sur la fiche de paie d’août mais j’aimerais savoir sous quelle forme sera présente l’indemnité pour vérifier ?

Merci encore.

L'indemnité de congés payés doit faire l'objet d'une ligne à part mais le total devrait être équivalent à juillet puisque je présume que vous êtes mensualisé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.