Paiement des congés restant avant départ en retraite

Publié le 11/12/2012 Vu 1929 fois 2 Par
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11/12/2012 15:37

Bonjour,

Je suis en Arrêt de travail depuis le 15 Juin 2012 (ordonné par
la Médecine du Travail).

Je dois reprendre le Travail le 17 décembre 2012 en Accord avec la M.D.T, et RDV pris avec eux le même jour.

Et je serai en Retraite le 1er Février 2013,donc 1,5 mois après .

Mais il me reste à prendre mes 5 semaines de congés de 2012
et environ 15 jours de congés de 2013 .

Ma Question est:

A ma reprise du travail le 17 Décembre 2012 mon employeur peut -il m'obliger à prendre tout ou en partie mes congés ??, dans ce cas je ne reprend pas le travail jusqu'au 1er février 2013 départ de ma Retraite.

Je préférerai reprendre le travail donc ensuite il devra me payer mes congés.

Que dit la loi à ce sujet ??

Merci d'avance de votre réponse .

11/12/2012 17:55

Bonjour,
Un arrêt-maladie est prescrit par le médecin traitant et non par le Médecin du Travail même si cela fait suite à une inaptitude temporaire...
A ma connaissance, il n'a jamais été défini réellement, sous réserve d'erreur de ma part, le moment où les congés payés reportés doivent être pris mais à mon avis, l'employeur peut vous forcer à les prendre dès la reprise, en revanche, il ne peut pas vous forcer à en prendre par anticipation pour ceux acquis normalement depuis le 1er juin 2012...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/12/2012 20:53

Bonjour et merci de la réponse ,

J'avais écrit cela ,

"""Je suis en Arrêt de travail depuis le 15 Juin 2012 (ordonné par
la Médecine du Travail). -------

J'aurai du écrire demandé par la M.D.T .
-------

Le M.D.T avait noté

""inapte au poste, doit voir son médecin traitant""

et c'est mon médecin traitant qui a prescrit l’arrêt de travail.

Cdt

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