pas de prime pour avoir pris des congés qui étaient acceptés

Publié le Vu 1265 fois 5 Par CHATELAINE25
15/04/2009 12:54

Bonjour,
Mon mari a travaillé sur un chantier urgent de septembre2008 à février 2009 il a travaillé les weekend ,a fait des nuits et des heures supplémentaires sur ce chantier.Il a pris ses congés de noel (15 jours) qui lui ont été accordés en juin 2008.Pour ce chantier urgent son employeur a versé une prime de 3000 euros brut aux employés qui ont travaillé sur ce chantier sauf à mon mari sous prétexte qu'il avait pris ses congés.(il n'a pas eu d'augmentation de salaire non plus en janvier toujours pour la même raison)
Son employeur avait il le droit de sanctionner mon mari en ne lui accordant pas de prime
Que peut on faire? Quel recour?
Merci

17/04/2009 16:52

Si la prime n'est pas prévue au contrat de travail ni à la convention, si ce n'est pas un usage, l'employeur a le droit de la verser à qui il veut, et le montant qu'il veut.

18/04/2009 11:06

merci pour cette precision, je m'en doutais un peu

23/04/2009 21:37

Bonsoir CHATELAINE25

Votre mari est-il en CDI dans l'entreprise?
Depuis quand?

Votre mari a-t-il reçut tout ce qu'il devait recevoir pour ce chantier "urgent"?

Les autres salariés sont-ils aussi en CDI?

Ont-ils pris des congés?

Ont-ils eu une augmentation et pour quelles raison l'ont-ils eu?

Quelle est votre convention collective?

Contactez l'inspection du travail.

Cordialement Aquanaute13

23/04/2009 22:10

Bonsoir aquanaute 13
Oui mon mari est en cdi depuis 6ans dans cette entreprise
les autres salariés sont en cdi aussi
J'avais pensé appeler l'inspection du travail mais je n'ais pas osé le faire
et les autres employés ont eu une augmention parce qu'ils obéissent à leur patron tout simplement je pense

mais je trouve "dégueulasse" le fait de supprimer une prime et une augmentation de salaire pour 15 jours de congés pris dans l'année
alors qu'il reste quand même 50 semaines ou mon mari a fait son boulot et s'est occupé de chantier alors qu'il n'est que simple monteur
Voilà je pense que je vais quand même appeler l'inspection du travail demain matin
Cordialement Jess

24/04/2009 07:41

Bonjour CHATELAINE25

C'est une bonne décision. Il s'agit là d'un cas de discrimination, voire d'une exécution déloyale du contrat de travail si

Il faudrait que votre mari puisse obtenir des preuves matérielles de tout cela.

Faites des courriers en RAR (modèle de la poste: pas d'enveloppe c'est la feuille pliée qui fait l'enveloppe) pour correspondre avec l'employeur.

Il me parait évident que les relations entre votre mari et l'employeur se dégradent. il va certainement falloir aller jusqu'aux Prdud'hommes si vous n'obtenez pas satisfaction. Sinon l'employeur persistera dans son comportement en toute impunité et d'autres salariés en pâtiront.

L'inspection du travail pourra faire une enquête discrète lors d'un contrôle "anodin.


Contactez aussi les syndicats, n'oubliez pas de préciser le code NAF de l'entreprise pour déterminer la Convention collective.


Cordialement Aquanaute13

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