Primes réduites quand prise de congés

Publié le 08/04/2014 Vu 1595 fois 6 Par
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05/04/2014 20:38

Bonjour,

Je me posais une question par rapport à la prise de congés payés :

je travaille dans une entreprise depuis 4 ans, j'ai signé un CDD de 5 mois qui s'est transformé en CDI par la suite, mais n'ai pas de contrat écrit pour celui-ci.

Depuis le début mon salaire brut se compose de la façon suivante:
-salaire de base (smic)
-prime d'assiduité
-prime de responsabilité (rajoutée depuis 2 ans)
Ces primes sont versées chaque mois et sont toujours du même montant.

Depuis ce mois-ci (changement de direction) sans qu'on nous en avertisse, les primes ont été réduites au prorata des jours de congés pris ou des jours d'arrêts maladie ; (pour 3 jours de congés pris, 25€ brut en tout m'ont été déduits sur les 2 primes).
Les primes ne deviennent-elles pas un acquis au bout d'un certain temps?
Peut-on toucher aux 2 sortes de primes?
Et donc lors des congés d'été, pour 2 ou 3 semaines de congés, il ne me restera que le salaire de base si on suit cette logique.

Je comprends qu'en cas de maladie on puisse les enlever, mais lors de prise de congés, qui à mon sens est quelque chose d'obligatoire (il n'y a pas d'écrit, mais on nous dit chaque année de les prendre avant le 31.05 sinon ils seront perdus, l'entreprise ne les payera pas) ça me semble soumis à conditions, vu qu'on en entendrait parler plus souvent si c'était plus répandu.
Si quelqu'un a une réponse à apporter à ma question, je l'en remercie d'avance, merci déjà de m'avoir lue, :)
Bonne soirée

05/04/2014 21:25

Bonjour,
En tout cas pendant les congés payés, puisque vous devez percevoir le même montant que pendant la période précédente, l'employeur ne peut pas réduire la prime d'assiduité ou celle de responsabilité puisqu'elles constituent un complément de salaire...
Pour la réduction de la prime d'assiduité pendant un arrêt-maladie non professionnelle il faudrait que les dispositions qui la régissent prévoient que toutes les absences l'impacteront sans discrimination sachant que celle qui correspondent à du temps de travail effectif ne peuvent pas être concernées...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/04/2014 21:13

Bonjour,
merci de votre réponse déjà, donc si je comprends bien, l'employeur ne pourrait toucher au montant des primes en cas de congés, il devrait verser le même montant chaque mois car ce sont des compléments de salaire, je vais essayer de voir si je trouve un texte confirmant cela,
Merci encore,
Bonne soirée,

07/04/2014 00:31

Bonjour,
Vous pourriez déjà vous référer à l'art. L3141-22 du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/04/2014 10:57

Bonjour,

A partir du moment où une prime est versée de manière constante, générale, fixe et mensuellement, il s'agit d'un élément de salaire qui doit pris en compte dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés.

En clair, l'employeur doit inétgrer vos primes d'assiduité et de responsabilité qui vous sont payés mensuellement et forfaiterement.
__________________________
Cordialement.

08/04/2014 12:53

Bonjour,
Je vous ai fourni le texte pour vous éviter de le rechercher...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/04/2014 23:02

Bonsoir,
merci à Juriste-social pour sa réponse et à pmtedforum pour le lien vers le Code du Travail, cela va bien m'aider,
Bonne soirée

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