Prise de congés - multiples contrats de travails

Publié le 06/12/2015 Vu 864 fois 5 Par
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04/12/2015 11:20

Je souhaiterai avoir des précisions sur la situation suivante :

Nous avons le cas de plusieurs salariés à temps partiel, mais qui travaillent dans deux de nos établissements distincts ( avec numéros de siret différents), mais l’employeur au siège est le même ( un seul numéro SIREN).
Il y a donc deux contrats de travail.

Comment cela se passe-t-il au niveau de la prise de congés ?
Car pour chaque établissement, le salarié cumule 2.5 jours par mois. Ça lui ferait donc 60 jours de CP à poser par an ?

Nous avons en plus le cas où les établissements en question ferment obligatoirement pendant les vacances.

Cas concret :
L’une de nos salariées travaille dans deux de nos établissements distincts ; deux contrats de travail à temps partiel.


Elle travaille en CDI temps partiel dans chaque, elle accumule donc 2.5 jours de CP pour chaque établissement ?
L’un des établissements (A) ferme obligatoirement deux semaines à Noël, elle va donc devoir poser deux semaines de congés pour celui-là.
L’autre établissement (B) ne ferme qu’une semaine à la même période, là elle posera 1 semaine de CP. En sachant qu’elle a commencé son contrat dans l’établissement B début septembre, ses congés seraient donc pris par anticipation.

Peut-elle alors travailler dans l’établissement B pendant une semaine, alors qu’elle est en congé pour deux semaines dans l’établissement A ?

Comment faire dans cette situation ?
Merci à vous

04/12/2015 11:47

Bonjour,
L'employeur qui fixe les dates des congés payés devrait les faire coïncider pour chacun des deux établissements...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/12/2015 14:37

Bonjour,
Pourquoi n'avoir pas fait un seul est unique contrat,puisqu'il s'agit du même employeur ? cela aurait été plus simple.
Vous avez deux contrats de travail pour le même employeur .Pour le calcul des CP ,c'est donc comme si il y n'y avait qu'un seul contrat de travail .Les deux contrats ne font pas se cumuler les CP et vous ne pouvez pas faire deux fiches de paye séparées ,peu importe le N° de siret et le code APE.
S'agissant du même employeur,elle ne peut pas travailler durant les CP,il faut donc coordonner les CP des deux établissements.
Amicalement vôtre
suji KENZO

05/12/2015 15:56

Bonjour,
De toute façon, s'il y a deux contrats on ne va pas refaire l'histoire et reprocher qu'il n'y en ait pas qu'un d'autant plus que cela peut être tout à fait justifié pour des raisons d'embauche à des dates différentes, de gestion et/ou de qualification différente...
Je ne vois pas ce qui empêche de faire deux feuilles de paie si ce sont deux établissements différents...
Si c'est pour dire la même chose au niveau des congés payés, il ne me semble pas utile d'en rajouter...
Mais je m'aperçois que je n'ai pas répondu au fait que que la salariée devrait travailler dans un des deux établissements pendant qu'elle est en congés payés dans l'autre, cela ne me semble pas incompatible si c'est pendant ses heures de travail habituelles dans celui-ci...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/12/2015 22:24

Bonsoir,
Bon d'accord , admettons deux contrats de travail,dans deux établissements différents .Donc cumul CP sur les deux.
Alors voilà ,comment cela peut ce passer dans le cas présent:
Noel/jour de l'an Fériés tombent un samedi donc semaine 5 jours ouvrables.
1/pour l'établissement A et pour l'établissement B la même semaine de CP pour les 2 donc 5 jours sur chaque contrat.
2/pour la 2e semaine ce sera 5 jours de plus sur le contrat A
et la salariée pourra travailler pour l'établissement B durant ses CP A,car les contrats existaient avant les CP et cela ne porte pas préjudice à A.Les deux établissement étant d'ailleurs en accord complet puisqu'il s'agit du même employeurs dirigeant deux établissements d'activités différentes non concurrentielles.La durée maxi du travail étant respectée.
Donc oui la salariée peut travailler dans l'établissement B durant ses CP
Amicalement vôtre
Suji KENZO

06/12/2015 01:04

En plus court et plus précis :
la salariée devrait travailler dans un des deux établissements pendant qu'elle est en congés payés dans l'autre, cela ne me semble pas incompatible si c'est pendant ses heures de travail habituelles dans celui-ci...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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