Problème de papier du congé maternite

Publié le 05/12/2015 Vu 1415 fois 5 Par
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05/12/2015 00:17

Bonsoir.
Actuellement enceinte de 8 mois, je suis salariée à temps partiel ( 95 heures par mois ). J'étais étudiante au début de ma grossesse et ai fait ma déclaration auprès de ma mutuelle étudiante qui ne m'a JAMAIS envoyé les papier nécessaires pour faire ma déclaration de congé maternité auprès de mon employeur. Étant passée salarié, j'ai fait un dossier en urgence pour être prise en charge par la cpam de mon département après m'être battue pendant toute ma grossesse pour obtenir ces papier (qui ne m'ont jamais été envoyés.)
J'ai déclaré ma grossesse à mon employeur avec une attestation de ma gynécologue qui précise la date du terme. Cependant, à quelque jours du début de mon congé, je ne leur aI toujours pas fournit de dates de congés car ma grossesse n'est toujours pas enregistrée par ma CPAM. Bien entendu, mon employeur est au courant de la situation. Cela peut il avoir une incidence ?

05/12/2015 09:51

Bonjour,
A priori, ce n'est pas la CPAM qui va décider de la date du début du congé maternité laquelle dépend de votre choix...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/12/2015 10:22

Merci. Étant en congé pathologique, Il m'a semblé que mon congé maternité commençait à la fin de celui ci. Mon employeur m'a plusieurs fois réclamé mon calendrier de grossesse avec toutes mes dates d'examens et de congé, papier que je n'ai toujours pas réussi à récupéré à 4 jours du supposé commencement de mon congé maternité.

05/12/2015 10:29

Le congé pathologiquez devrait s'interrompre pour faire place au congé maternité...
Ce n'est pas non plus réellement la CPAM qui va décider des dates des examens mais les différents médecins mais la question ne se pose plus si vous êtes en congé pathologique puis ensuite en congé maternité......
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/12/2015 18:38

Donc si je comprend bien, le fait que mon employeur n'ai pas d'attestation précisant les dates du congé maternité que je prend n'a aucune incidence ?

05/12/2015 19:07

Mais je ne vois pas quelle attestation précise vous pourriez présenter en dehors du certificat médical précisant la date prévue pour l'accouchement puisque c'est vous qui, par rapport à elle, choisssez la date du début du congé maternité mais il va quand même bien falloir que vous vous décidiez pour l'en informer même si vous êtes déjà absente ne serait-ce que pour qu'il remplosse à ce titre l'attestation de salaire même s'il en a déjà fournie une pour l'arrêt pathologique et afin qu'il sache quand vous reprendrez le travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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