Puis-je bénéficier des congés payés en cas de maladie

Publié le 14/07/2009 Vu 1277 fois 1 Par
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12/07/2009 16:06

Bonjour,

Puis-je bénéficier des congés payés ayant été en maladie d'avril 2008 à juin 2009.Je fais partie de la convention collective restaurant et collectivités.

Merci de votre aide

Stéphanie

14/07/2009 15:53

Bonsoir stéphanie.

- si tu veux dire acquérir des droits au cours de cet arrêt-maladie, à priori non. Cela existe dans certaines conventions collectives, mais uniquement pour la période où l'employeur maintient le salaire. Voir la tienne.
- si tu veux dire pouvoir exercer les droits que tu avais encore en avril 2008 et non exercés ensuite du fait de ton arrêt maladie, la réponse est oui, sur la base d'une jurisprudence récente (février 2009)
A+ peut-être

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

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