Question sur report Congé sabbatique

Publié le 11/09/2018 Vu 668 fois 2 Par
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11/09/2018 15:01

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI et je souhaite déposer une demande de congé Sabbatique. Je travail dans un institut ou il y a plus de 200 salarié (environ 3000) dans mon service nous sommes 10 salarié dont une personne qui est en congé sabbatique.

D’après la loi, mon chef de service peut reporter mon congé sabbatique de 6 mois maximum, mais il peut si le nombre d’absent pour congé sabbatique est supérieur à 1,5% me le reporter jusqu à ce que ce taux revienne à 1,5%.

Pour le calcule de ce taux, est ce le nombre total de salarié dans tout l'institut qui est pris en compte donc environ 3000 salarié ou uniquement les 10 salarié de mon service? Le fait qu'une personne de mon service ai demandé un congé sabbatique est-ce que cela m’empêche d'en demander un.

Merci à tous
Cordialement

11/09/2018 15:50

Bonjour,
Si vous répondez aux conditions rien ne vous empêche de demander un congé sabbatique même si d'autres salariés en bénéficient déjà dans l'entreprise...
C'est au niveau de l'entreprise que le pourcentage est à prendre en compte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/09/2018 21:22

Tapez votre texte ici pour répondre ...Bonjour
Merci de votre reponse.
J avais plus peur du taux de 1,5% mais si c est sur l entreprise ça va...
Au pire des cas il me le reporte de 6 mois donc.

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