Rachat imposé de congés payés par l'employeur

Publié le 24/05/2015 Vu 2617 fois 3 Par
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21/05/2015 21:47

Bonsoir.

Je m'adresse à vous car je n'ai trouvé la réponse nulle part sur internet.

Le mois dernier, on nous a demandé de prendre une semaine de vacances chacun pour écouler un peu ce qu'on a. On nous a alors annoncé que cela serait pris sur nos RTT et pas nos congés, alors qu'il nous en restait 5 (jours de fractionnement inclus). On demande qu'en sera-t-il de nos congés et on nous dit "on verra plus tard".

Résultat, lundi, les gars me demandent ce qu'il en est des congés (je suis délégué du personnel) et je vais voir le chef d'exploitation qui me dit qu'il va se renseigner. Ce matin, je lui redemande où ça en est. Il me répond : "Le patron vous les paiera avec le bulletin du mois de mai."

Bon, moi, ça m'arrange pas mal, mais mes collègues ne sont pas du tout d'accord. Deux sont allés voir le directeur d'exploitation pour leur dire qu'ils prendraient les cinq derniers jours du mois de mai, que c'était comme ça et pas autrement.

Mes questions sont donc les suivantes : Ont-ils le droit ? Les autres peuvent-ils faire de même ? Doivent-ils faire un courrier ?

21/05/2015 23:26

Bonjour,
L'employeur n'a pas le droit de payer des congés payés à la place de leur prise, leur indemnisation n'est possible qu'en cas de rupture du contrat de travail...
Les salariés peuvent donc le faire savoir à l'employeur par tous moyens...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/05/2015 17:10

Bonjour,
Si les salariés prennent les CP d'office ,sans accord de l'employeur ,c'est une faute grave susceptible de licenciement.
Effectivement ,les CP ne peuvent en aucun cas être payés.
En tant que DP,il faut négocier avec la direction,le report des RTT ou leur payement.
En principe les CP en cours doivent être soldés aux 30 avril ,mais cela se négocie .
Amicalement vôtre
suji KENZO

24/05/2015 22:39

Bonjour,
Un salarié peut prendre ses congés payés suivant la procédure appliquée dans l'entreprise pour prévoir leur date si l'employeur n'a pas répondu dans un délai raisonnable pour les refuser suivant la Jurisprudence...
Pour ce qui concerne les jours RTT, c'est selon l'Accord de branche ou d'entreprise mais normalement, ils doivent être également pris...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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